Pasicrisie belge, Nide 11800 |
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Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 87
Sivu 89
... pendant les six premières années ; - Que les paiemens faits pendant les six premières années , ne peuvent tirer à conséquence , puisqu'ils sont le résultat des clauses de l'acte ; -Considérant qu'à partir de l'expiration de la sixième ...
... pendant les six premières années ; - Que les paiemens faits pendant les six premières années , ne peuvent tirer à conséquence , puisqu'ils sont le résultat des clauses de l'acte ; -Considérant qu'à partir de l'expiration de la sixième ...
Sivu 343
... pendant le mariage , cela n'est vrai principalement qu'à l'é- gard des fonds ou immeubles dotaux ; qu'il n'en est pas de même de la dot en argent , qui , dans plusieurs cas , peut être donnée par la femme pendant le mariage , surtout ...
... pendant le mariage , cela n'est vrai principalement qu'à l'é- gard des fonds ou immeubles dotaux ; qu'il n'en est pas de même de la dot en argent , qui , dans plusieurs cas , peut être donnée par la femme pendant le mariage , surtout ...
Sivu 370
La dame Lapierre , femme du sieur Guérin , Pendant le était mariée sous le régime dotal . mariage , il lui échut des biens paraphernaux dé- pendant de la succession de sa mère . Un procès s'engage relativement au partage de cette ...
La dame Lapierre , femme du sieur Guérin , Pendant le était mariée sous le régime dotal . mariage , il lui échut des biens paraphernaux dé- pendant de la succession de sa mère . Un procès s'engage relativement au partage de cette ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
11 brum 1re sect acte alimens Appel arrêt assignats Attendu autorisation bail billet Cass cassation cause clause Code civil Code de procédure condamne consentement conséquence Considérant contrat de mariage Cour d'appel Cour de cassation créanciers d'appel de Bruxelles dame débiteur déclare demande disposition divorce domicile donation douaire effet enfans époux femme flor formalités frim fruct germ héritiers hypothécaire hypothèque immeubles janv jugemens jugement du tribunal juill jurisprudence l'acquéreur l'acte l'art l'espèce l'héritier l'ordonn ladite lettre de change loi du 11 lois mainlevée mari ment mess mineur motifs notaire nullité obligation opposition ordonne paiement parens père pluv prair pré première instance preuve principe prononcé qu'ainsi question raison réméré rente viagère Répert rescision résulte s'agit saisie sens serait seul sieur somme stipulation subrogation succession testament testateur therm tiers tion titre Toullier Trib tribunal de commerce TRIBUNAL;-Considérant tuteur valable vendeur vente veuve