Pasicrisie belge, Nide 11800 |
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Sivu 254
... qu'à la vérité , ils ne peuvent pas en user d'une manière préjudiciable à leurs voisins ; mais qu'on ne doit pas qualifier ainsi les changemens , les modifica- Lions que l'eau peut subir par l'effet de l'usage ou des localités ; - Qu ...
... qu'à la vérité , ils ne peuvent pas en user d'une manière préjudiciable à leurs voisins ; mais qu'on ne doit pas qualifier ainsi les changemens , les modifica- Lions que l'eau peut subir par l'effet de l'usage ou des localités ; - Qu ...
Sivu 282
... qu'à l'époque du paiement , un d'eux était majeur , deux mineurs et deux pupilles ; que la portion de la créance revenant à Marc Boué , majeur , ne pouvait être valablement payée qu'à lui - même ; que sa mère était sans droit et sans ...
... qu'à l'époque du paiement , un d'eux était majeur , deux mineurs et deux pupilles ; que la portion de la créance revenant à Marc Boué , majeur , ne pouvait être valablement payée qu'à lui - même ; que sa mère était sans droit et sans ...
Sivu 586
... qu'à celui d'héritiers . Elles ont accordé un second dé- lai de 30 jours pour en parachever l'inventaire ; elles ont enfin accordé à l'héritier le terme d'une année , aux termes du droit commun , savoir , dans le cas de poursuites ...
... qu'à celui d'héritiers . Elles ont accordé un second dé- lai de 30 jours pour en parachever l'inventaire ; elles ont enfin accordé à l'héritier le terme d'une année , aux termes du droit commun , savoir , dans le cas de poursuites ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
11 brum 1re sect acte alimens Appel arrêt assignats Attendu autorisation bail billet Cass cassation cause clause Code civil Code de procédure condamne consentement conséquence Considérant contrat de mariage Cour d'appel Cour de cassation créanciers d'appel de Bruxelles dame débiteur déclare demande disposition divorce domicile donation douaire effet enfans époux femme flor formalités frim fruct germ héritiers hypothécaire hypothèque immeubles janv jugemens jugement du tribunal juill jurisprudence l'acquéreur l'acte l'art l'espèce l'héritier l'ordonn ladite lettre de change loi du 11 lois mainlevée mari ment mess mineur motifs notaire nullité obligation opposition ordonne paiement parens père pluv prair pré première instance preuve principe prononcé qu'ainsi question raison réméré rente viagère Répert rescision résulte s'agit saisie sens serait seul sieur somme stipulation subrogation succession testament testateur therm tiers tion titre Toullier Trib tribunal de commerce TRIBUNAL;-Considérant tuteur valable vendeur vente veuve