Pasicrisie belge, Nide 11800 |
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Sivu 63
... sect . - Concl . , le cit . Malfroid , subst . - Pl . , les cit . Crassous et Vantous . MARIAGE . - MAISON COMMUNE . Sous l'empire de la loi du 20 sept . 1792 , un mariage n'était point nul pour avoir été célébré ailleurs qu'à la maison ...
... sect . - Concl . , le cit . Malfroid , subst . - Pl . , les cit . Crassous et Vantous . MARIAGE . - MAISON COMMUNE . Sous l'empire de la loi du 20 sept . 1792 , un mariage n'était point nul pour avoir été célébré ailleurs qu'à la maison ...
Sivu 96
... sect . 2 et par la sect . 4 , du tit . 4 de la loi du 20 septembre 1792 , parce qu'il en résulterait que tout mariage devrait être déclaré nul , si dans l'acte l'on avait omis l'une des nom- breuses formalités , même peu essentielles ...
... sect . 2 et par la sect . 4 , du tit . 4 de la loi du 20 septembre 1792 , parce qu'il en résulterait que tout mariage devrait être déclaré nul , si dans l'acte l'on avait omis l'une des nom- breuses formalités , même peu essentielles ...
Sivu 274
... sect . Conci . , le cit . Tarte , subst . - Pl . , les cit . Crassous et Vanvolxem . - APPEL . - JUGEMENT PAR DÉFAUT . - DÉLAI . Le délai dans lequel on doit interjeter appel d'un jugement par défaut , n'a d'autre terme que la ...
... sect . Conci . , le cit . Tarte , subst . - Pl . , les cit . Crassous et Vanvolxem . - APPEL . - JUGEMENT PAR DÉFAUT . - DÉLAI . Le délai dans lequel on doit interjeter appel d'un jugement par défaut , n'a d'autre terme que la ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
11 brum 1re sect acte alimens Appel arrêt assignats Attendu autorisation bail billet Cass cassation cause clause Code civil Code de procédure condamne consentement conséquence Considérant contrat de mariage Cour d'appel Cour de cassation créanciers d'appel de Bruxelles dame débiteur déclare demande disposition divorce domicile donation douaire effet enfans époux femme flor formalités frim fruct germ héritiers hypothécaire hypothèque immeubles janv jugemens jugement du tribunal juill jurisprudence l'acquéreur l'acte l'art l'espèce l'héritier l'ordonn ladite lettre de change loi du 11 lois mainlevée mari ment mess mineur motifs notaire nullité obligation opposition ordonne paiement parens père pluv prair pré première instance preuve principe prononcé qu'ainsi question raison réméré rente viagère Répert rescision résulte s'agit saisie sens serait seul sieur somme stipulation subrogation succession testament testateur therm tiers tion titre Toullier Trib tribunal de commerce TRIBUNAL;-Considérant tuteur valable vendeur vente veuve