Pasicrisie belge, Nide 11800 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 75
Sivu 103
... sens qu'il ne peut leur opposer aucune des exceptions qu'il aurait à faire valoir contre le ti- reur . V. notre Dictionn , du contentieux commercial vo Lettre de change , no 166 . ( 3 ) V. dans le même sens , Cass . 21 vent . et 18 ...
... sens qu'il ne peut leur opposer aucune des exceptions qu'il aurait à faire valoir contre le ti- reur . V. notre Dictionn , du contentieux commercial vo Lettre de change , no 166 . ( 3 ) V. dans le même sens , Cass . 21 vent . et 18 ...
Sivu 297
... sens de la loi du 25 germ . an 11 , lorsqu'elle a été suivie d'une dé- ( 1 ) V. dans le même sens , Cass . , 9 sept . 1806 , et 22 avril 1808 ; Rouen , 24 mars 1806 ; -Mais V. en sens contraire , Turin , 18 mars 1808. - Toullier , t . 4 ...
... sens de la loi du 25 germ . an 11 , lorsqu'elle a été suivie d'une dé- ( 1 ) V. dans le même sens , Cass . , 9 sept . 1806 , et 22 avril 1808 ; Rouen , 24 mars 1806 ; -Mais V. en sens contraire , Turin , 18 mars 1808. - Toullier , t . 4 ...
Sivu 503
... sens de l'arrêt que nous rapportons , Rouen , 30 juin 1817 ; Limoges 6 juill . 1832 ; Cass . 7 mai 1833 ; Nimes , 2 mai 1837 . V. en sens contraire , Cass . 3 septembre 1806. Mais ce dernier arrêt a été rendu à l'occasion d'un testament ...
... sens de l'arrêt que nous rapportons , Rouen , 30 juin 1817 ; Limoges 6 juill . 1832 ; Cass . 7 mai 1833 ; Nimes , 2 mai 1837 . V. en sens contraire , Cass . 3 septembre 1806. Mais ce dernier arrêt a été rendu à l'occasion d'un testament ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
11 brum 1re sect acte alimens Appel arrêt assignats Attendu autorisation bail billet Cass cassation cause clause Code civil Code de procédure condamne consentement conséquence Considérant contrat de mariage Cour d'appel Cour de cassation créanciers d'appel de Bruxelles dame débiteur déclare demande disposition divorce domicile donation douaire effet enfans époux femme flor formalités frim fruct germ héritiers hypothécaire hypothèque immeubles janv jugemens jugement du tribunal juill jurisprudence l'acquéreur l'acte l'art l'espèce l'héritier l'ordonn ladite lettre de change loi du 11 lois mainlevée mari ment mess mineur motifs notaire nullité obligation opposition ordonne paiement parens père pluv prair pré première instance preuve principe prononcé qu'ainsi question raison réméré rente viagère Répert rescision résulte s'agit saisie sens serait seul sieur somme stipulation subrogation succession testament testateur therm tiers tion titre Toullier Trib tribunal de commerce TRIBUNAL;-Considérant tuteur valable vendeur vente veuve