Pasicrisie belge, Nide 11800 |
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Sivu 160
... vente , périssait pour le compte de celui qui , malgré la vente , était reste propriétaire . Il en était ainsi , même au cas où , postérieu- rement à la perte de la chose , le propriétaire aurait ratifié l'acte de vente ( 1 ) . ( Poupet ...
... vente , périssait pour le compte de celui qui , malgré la vente , était reste propriétaire . Il en était ainsi , même au cas où , postérieu- rement à la perte de la chose , le propriétaire aurait ratifié l'acte de vente ( 1 ) . ( Poupet ...
Sivu 392
... VENTE . RESCISION , -LÉSION . L'action en rescision pour cause de lésion était admise sous l'ancienne législation , contre la vente de droits successifs faite par un héri- tier à son cohéritier ( 1 ) . ( Aupepin - C . Berthenon . ) 8 ...
... VENTE . RESCISION , -LÉSION . L'action en rescision pour cause de lésion était admise sous l'ancienne législation , contre la vente de droits successifs faite par un héri- tier à son cohéritier ( 1 ) . ( Aupepin - C . Berthenon . ) 8 ...
Sivu 644
... vente ne serait pas passé , cette convention ne peut pas être scindée ; elle doit être prise telle qu'elle est , ut jacet , et puisque le même titre dont excipe le demandeur porte avec lui l'excep > tion que fait valoir le défendeur ...
... vente ne serait pas passé , cette convention ne peut pas être scindée ; elle doit être prise telle qu'elle est , ut jacet , et puisque le même titre dont excipe le demandeur porte avec lui l'excep > tion que fait valoir le défendeur ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
11 brum 1re sect acte alimens Appel arrêt assignats Attendu autorisation bail billet Cass cassation cause clause Code civil Code de procédure condamne consentement conséquence Considérant contrat de mariage Cour d'appel Cour de cassation créanciers d'appel de Bruxelles dame débiteur déclare demande disposition divorce domicile donation douaire effet enfans époux femme flor formalités frim fruct germ héritiers hypothécaire hypothèque immeubles janv jugemens jugement du tribunal juill jurisprudence l'acquéreur l'acte l'art l'espèce l'héritier l'ordonn ladite lettre de change loi du 11 lois mainlevée mari ment mess mineur motifs notaire nullité obligation opposition ordonne paiement parens père pluv prair pré première instance preuve principe prononcé qu'ainsi question raison réméré rente viagère Répert rescision résulte s'agit saisie sens serait seul sieur somme stipulation subrogation succession testament testateur therm tiers tion titre Toullier Trib tribunal de commerce TRIBUNAL;-Considérant tuteur valable vendeur vente veuve