Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osat 3–4A. Wahlen et Cie., 1909 |
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Sivu 8
... de son action , le condamne aux dépens . Du 13 février 1907. Tribunal civil de Gand . 1re ch . Prés . M. Hebbelynck , président . - TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE VERVIERS 13 juin 1908 JEU - PARI 8 JURISPRUDENCE DE BELGIQUE.
... de son action , le condamne aux dépens . Du 13 février 1907. Tribunal civil de Gand . 1re ch . Prés . M. Hebbelynck , président . - TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE VERVIERS 13 juin 1908 JEU - PARI 8 JURISPRUDENCE DE BELGIQUE.
Sivu 12
... condamne les prévenus , avec sursis de deux ans , les uns à 300 francs d'amende , les autres à 100 francs . - Du 13 juin 1908. Tribunal correc- Prés . M. Thimus , tionnel de Verviers . juge . Pl . MM . Desenfans et Neujean père ( ce ...
... condamne les prévenus , avec sursis de deux ans , les uns à 300 francs d'amende , les autres à 100 francs . - Du 13 juin 1908. Tribunal correc- Prés . M. Thimus , tionnel de Verviers . juge . Pl . MM . Desenfans et Neujean père ( ce ...
Sivu 18
... condamne l'appelant aux intérêts judiciaires et aux dépens de l'appel . Du 29 février 1908. Tribunal de com- merce de Courtrai . Prés . M. Deroubaix , juge . -- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIÉGE 20 février 1908 OBLIGATION . PAYEMENT ...
... condamne l'appelant aux intérêts judiciaires et aux dépens de l'appel . Du 29 février 1908. Tribunal de com- merce de Courtrai . Prés . M. Deroubaix , juge . -- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIÉGE 20 février 1908 OBLIGATION . PAYEMENT ...
Sivu 23
... condamne aux dépens . - Du 15 avril 1908. Tribunal civil de Mons . 1re ch . Prés . M. Le Bon , pré- sident . - - TRIBUNAL CIVIL D'ANVERS 18 décembre 1907 SÉPARATION DES POUVOIRS . -- AD- - MINISTRATION DES BASSINS D'ANVERS . VILLE D ...
... condamne aux dépens . - Du 15 avril 1908. Tribunal civil de Mons . 1re ch . Prés . M. Le Bon , pré- sident . - - TRIBUNAL CIVIL D'ANVERS 18 décembre 1907 SÉPARATION DES POUVOIRS . -- AD- - MINISTRATION DES BASSINS D'ANVERS . VILLE D ...
Sivu 26
... condamne aux trois quarts des dépens et condamne la partie défenderesse au quart restant . —— Du 22 juillet 1908. Tribunal civil de Bruxelles . 5e ch . Prés . M. Arnold , vice - président . - TRIBUNAL CIVIL DE HUY 31 juillet 1906 et 18 ...
... condamne aux trois quarts des dépens et condamne la partie défenderesse au quart restant . —— Du 22 juillet 1908. Tribunal civil de Bruxelles . 5e ch . Prés . M. Arnold , vice - président . - TRIBUNAL CIVIL DE HUY 31 juillet 1906 et 18 ...
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10 mars 1er mai 1re ch 25 mars acte action août articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte avocat général avril belge cass cause clause code civil code de procédure compétence conclusions condamne conséquence Considérant constate constitue contestation contraire contrat contrat de transport convention Coprah cour d'appel COUR DE CASSATION créance date débiteur déboute décembre déclare défen défenderesse défendeur délai demande demanderesse demandeur dépens deur disposition dommages-intérêts établi ÉTAT BELGE février fond frais Gand immeubles intérêts janvier judiciaire juge de paix juillet juin JUSTICE DE PAIX l'accident l'acte l'action l'appel l'ar l'arrêt attaqué l'espèce l'exécution l'indemnité l'intimé légale Liége litigieux loi du 24 mars ment motifs notaire novembre nullité octobre PASIC payement pourvoi préjudice premier juge Prés président preuve procédure civile propriétaire quasi-délit recevable responsabilité salaire Schmerber serait seulement société somme statuer stipulation termes de l'article ticle tiers tion titre Tribunal civil TRIBUNAL DE COMMERCE vente Verviers