Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osat 3–4A. Wahlen et Cie., 1909 |
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Sivu 8
... demandeur conteste la validité de cette renonciation ; qu'il allègue , à cette fin , qu'avant la renonciation les défendeurs avaient pris le titre d'héritiers d'Emile Barbiaux , leur père , et agi en qua- lité d'héritiers de celui - ci ...
... demandeur conteste la validité de cette renonciation ; qu'il allègue , à cette fin , qu'avant la renonciation les défendeurs avaient pris le titre d'héritiers d'Emile Barbiaux , leur père , et agi en qua- lité d'héritiers de celui - ci ...
Sivu 13
... demandeur procura des soins à la victime et réclama aux défen- deurs payement d'une somme de 127 francs pour honoraires et débours ; « Attendu que les défendeurs allèguent qu'en contractant une assurance avec la Société La Zurich ils se ...
... demandeur procura des soins à la victime et réclama aux défen- deurs payement d'une somme de 127 francs pour honoraires et débours ; « Attendu que les défendeurs allèguent qu'en contractant une assurance avec la Société La Zurich ils se ...
Sivu 24
... demandeur allègue qu'au cours de la manoeuvre un mouvement brusque du steamer rejeta son bateau contre le quai et qu'il lui occasionna ainsi des ava- ries qu'il estime à 1,111 francs ; Attendu que la ville d'Anvers soutient que lorsque ...
... demandeur allègue qu'au cours de la manoeuvre un mouvement brusque du steamer rejeta son bateau contre le quai et qu'il lui occasionna ainsi des ava- ries qu'il estime à 1,111 francs ; Attendu que la ville d'Anvers soutient que lorsque ...
Sivu 26
... demandeur de ce qu'il n'a fait procéder à l'enquête ordonnée que sous la réserve de tous recours contre l'interlocutoire , déclare non fondé le reproche formulé par la partie demanderesse contre le témoin Van Eyck ; dit pour droit que ...
... demandeur de ce qu'il n'a fait procéder à l'enquête ordonnée que sous la réserve de tous recours contre l'interlocutoire , déclare non fondé le reproche formulé par la partie demanderesse contre le témoin Van Eyck ; dit pour droit que ...
Sivu 28
... demandeur , en sa qualité de subrogé tuteur de la mineure Jeanne Van B ... , a assigné le ( 1 ) Voy . jug . Bruxelles , 22 mars 1890 ( CLOES et BONJEAN , 1. XXXIX , p . 400 ) ; Arlon , 31 juillet 1890 ( ibid . , t . XXXIX , p . 456 ) ...
... demandeur , en sa qualité de subrogé tuteur de la mineure Jeanne Van B ... , a assigné le ( 1 ) Voy . jug . Bruxelles , 22 mars 1890 ( CLOES et BONJEAN , 1. XXXIX , p . 400 ) ; Arlon , 31 juillet 1890 ( ibid . , t . XXXIX , p . 456 ) ...
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10 mars 1er mai 1re ch 25 mars acte action août articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte avocat général avril belge cass cause clause code civil code de procédure compétence conclusions condamne conséquence Considérant constate constitue contestation contraire contrat contrat de transport convention Coprah cour d'appel COUR DE CASSATION créance date débiteur déboute décembre déclare défen défenderesse défendeur délai demande demanderesse demandeur dépens deur disposition dommages-intérêts établi ÉTAT BELGE février fond frais Gand immeubles intérêts janvier judiciaire juge de paix juillet juin JUSTICE DE PAIX l'accident l'acte l'action l'appel l'ar l'arrêt attaqué l'espèce l'exécution l'indemnité l'intimé légale Liége litigieux loi du 24 mars ment motifs notaire novembre nullité octobre PASIC payement pourvoi préjudice premier juge Prés président preuve procédure civile propriétaire quasi-délit recevable responsabilité salaire Schmerber serait seulement société somme statuer stipulation termes de l'article ticle tiers tion titre Tribunal civil TRIBUNAL DE COMMERCE vente Verviers