Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osat 3–4A. Wahlen et Cie., 1909 |
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Sivu 6
... juillet 1890 ( D. P. , 1891 , 1 , 23 ) , formule en ces termes laconiques et précis : « Pour la quotité disponible , le principe , c'est la souveraineté de la volonté du de cujus [ on peut ajouter : ou du dona- teur ] ; pour la réserve ...
... juillet 1890 ( D. P. , 1891 , 1 , 23 ) , formule en ces termes laconiques et précis : « Pour la quotité disponible , le principe , c'est la souveraineté de la volonté du de cujus [ on peut ajouter : ou du dona- teur ] ; pour la réserve ...
Sivu 9
... juillet 1885 ( ibid . , 1885 , I , 221 ) et les notes , 14 dé- cembre 1885 ( ibid . , 1886 , 1 , 22 ) et les notes , 8 no- vembre 1886 ( ibid . , 1886 , 1 , 400 ) et les notes ; 14 octobre 1889 ( ibid . , 1889 , I , 312 ) et les notes ...
... juillet 1885 ( ibid . , 1885 , I , 221 ) et les notes , 14 dé- cembre 1885 ( ibid . , 1886 , 1 , 22 ) et les notes , 8 no- vembre 1886 ( ibid . , 1886 , 1 , 400 ) et les notes ; 14 octobre 1889 ( ibid . , 1889 , I , 312 ) et les notes ...
Sivu 16
... juillet 1906 ; l'en débonte ; or donne que ce jugement sortira ses pleins et entiers effets ; condamne l'oppo - ante aux dépens ( 1 ) . Du 15 février 1908. Tribunal civil de Bruxelles . 3e ch . Prés . M. d'Oultre- mont , juge . Pl . MM ...
... juillet 1906 ; l'en débonte ; or donne que ce jugement sortira ses pleins et entiers effets ; condamne l'oppo - ante aux dépens ( 1 ) . Du 15 février 1908. Tribunal civil de Bruxelles . 3e ch . Prés . M. d'Oultre- mont , juge . Pl . MM ...
Sivu 22
... juillet 1889 autorise le recouvrement sont les frais et honoraires tenus en suspens par suite de ( 1 ) Voy . CAREZ et DEMOOR , Traité - Formulaire du pro Deo , p . 81 , no 25 ; cass . belge , 5 janvier 1899 ( PASIC . , 1899 , I , 7 ) ...
... juillet 1889 autorise le recouvrement sont les frais et honoraires tenus en suspens par suite de ( 1 ) Voy . CAREZ et DEMOOR , Traité - Formulaire du pro Deo , p . 81 , no 25 ; cass . belge , 5 janvier 1899 ( PASIC . , 1899 , I , 7 ) ...
Sivu 24
... juillet 1905 , dans les bassins d'Anvers par le remorqueur no 1 de la ville ; que le demandeur allègue qu'au cours de la manoeuvre un mouvement brusque du steamer rejeta son bateau contre le quai et qu'il lui occasionna ainsi des ava ...
... juillet 1905 , dans les bassins d'Anvers par le remorqueur no 1 de la ville ; que le demandeur allègue qu'au cours de la manoeuvre un mouvement brusque du steamer rejeta son bateau contre le quai et qu'il lui occasionna ainsi des ava ...
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10 mars 1er mai 1re ch 25 mars acte action août articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte avocat général avril belge cass cause clause code civil code de procédure compétence conclusions condamne conséquence Considérant constate constitue contestation contraire contrat contrat de transport convention Coprah cour d'appel COUR DE CASSATION créance date débiteur déboute décembre déclare défen défenderesse défendeur délai demande demanderesse demandeur dépens deur disposition dommages-intérêts établi ÉTAT BELGE février fond frais Gand immeubles intérêts janvier judiciaire juge de paix juillet juin JUSTICE DE PAIX l'accident l'acte l'action l'appel l'ar l'arrêt attaqué l'espèce l'exécution l'indemnité l'intimé légale Liége litigieux loi du 24 mars ment motifs notaire novembre nullité octobre PASIC payement pourvoi préjudice premier juge Prés président preuve procédure civile propriétaire quasi-délit recevable responsabilité salaire Schmerber serait seulement société somme statuer stipulation termes de l'article ticle tiers tion titre Tribunal civil TRIBUNAL DE COMMERCE vente Verviers