Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osat 3–4A. Wahlen et Cie., 1909 |
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Sivu 10
... rapport des experts qui la décrivent , il est impossible , même à un connaisseur , de pouvoir se faire une appré- ciation sérieuse de la valeur sportive , c'est- à - dire des chances de succès des chevaux examinés , les moyens d'action ...
... rapport des experts qui la décrivent , il est impossible , même à un connaisseur , de pouvoir se faire une appré- ciation sérieuse de la valeur sportive , c'est- à - dire des chances de succès des chevaux examinés , les moyens d'action ...
Sivu 27
... rapport au greffe du tribunal ; place la cause au rôle jusqu'après dépôt du rapport d'expertise et réserve les dépens . - Du 31 juillet 1906. Tribunal civil de Huy . Prés . M. Bertrand , président . ( G. DUMONT ET FRÈRES , C. PREUD ...
... rapport au greffe du tribunal ; place la cause au rôle jusqu'après dépôt du rapport d'expertise et réserve les dépens . - Du 31 juillet 1906. Tribunal civil de Huy . Prés . M. Bertrand , président . ( G. DUMONT ET FRÈRES , C. PREUD ...
Sivu 28
... rapport enre- gistré de M. le docteur Thirion que la capa- cité de travail de l'intimé est réduite de 15 à 20 p . c . et que les enquêtes ont démontré que le salaire de l'intimé a été depuis son accident réduit de plus de 20 p . c ...
... rapport enre- gistré de M. le docteur Thirion que la capa- cité de travail de l'intimé est réduite de 15 à 20 p . c . et que les enquêtes ont démontré que le salaire de l'intimé a été depuis son accident réduit de plus de 20 p . c ...
Sivu 31
... rapport avec le docteur Gommaerts , selon la déclaration même de ce témoin , des le commencement de janvier 1906 , alors que le premier acte de la procédure poursuivie par le demandeur date du 15 mars 1906 ; Que si le défendeur n'a pas ...
... rapport avec le docteur Gommaerts , selon la déclaration même de ce témoin , des le commencement de janvier 1906 , alors que le premier acte de la procédure poursuivie par le demandeur date du 15 mars 1906 ; Que si le défendeur n'a pas ...
Sivu 33
... ( rapport fait au nom de la section centrale ) ; Qu'au point de vue de la sécurité il a considéré évidemment qu'une machine à moteur , pouvant atteindre une vitesse ver- tigineuse , présentait plus de danger qu'un instrument marchant sous ...
... ( rapport fait au nom de la section centrale ) ; Qu'au point de vue de la sécurité il a considéré évidemment qu'une machine à moteur , pouvant atteindre une vitesse ver- tigineuse , présentait plus de danger qu'un instrument marchant sous ...
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10 mars 1er mai 1re ch 25 mars acte action août articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte avocat général avril belge cass cause clause code civil code de procédure compétence conclusions condamne conséquence Considérant constate constitue contestation contraire contrat contrat de transport convention Coprah cour d'appel COUR DE CASSATION créance date débiteur déboute décembre déclare défen défenderesse défendeur délai demande demanderesse demandeur dépens deur disposition dommages-intérêts établi ÉTAT BELGE février fond frais Gand immeubles intérêts janvier judiciaire juge de paix juillet juin JUSTICE DE PAIX l'accident l'acte l'action l'appel l'ar l'arrêt attaqué l'espèce l'exécution l'indemnité l'intimé légale Liége litigieux loi du 24 mars ment motifs notaire novembre nullité octobre PASIC payement pourvoi préjudice premier juge Prés président preuve procédure civile propriétaire quasi-délit recevable responsabilité salaire Schmerber serait seulement société somme statuer stipulation termes de l'article ticle tiers tion titre Tribunal civil TRIBUNAL DE COMMERCE vente Verviers