Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 41
... établi que le radiotélégramme donne lieu à rem- boursement . 11. Comptabilite ART . 42 1. Les taxes côtières et de bord n'entrent pas dans les comptes pré- vus par le Règlement Télégraphique International . Les comptes concernant ces ...
... établi que le radiotélégramme donne lieu à rem- boursement . 11. Comptabilite ART . 42 1. Les taxes côtières et de bord n'entrent pas dans les comptes pré- vus par le Règlement Télégraphique International . Les comptes concernant ces ...
Sivu 127
... établi . Nous sommes avisés du désir du Cabinet de Bucarest d'envoyer un délégué pour participer aux négociations dans l'intérêt de la paix géné- rale dans les Balkans ; nous exprimons notre complète satisfaction BULGARIE 127.
... établi . Nous sommes avisés du désir du Cabinet de Bucarest d'envoyer un délégué pour participer aux négociations dans l'intérêt de la paix géné- rale dans les Balkans ; nous exprimons notre complète satisfaction BULGARIE 127.
Sivu 119
... établi par le décret du 15 mars 1904 , seront inscrits dans le cadre des conseillers d'ambassade , en conservant leurs droits à l'avancement tels qu'ils étaient fixés par ledit décret . ART . 9 Les vingt - quatre secrétaires d'ambassade ...
... établi par le décret du 15 mars 1904 , seront inscrits dans le cadre des conseillers d'ambassade , en conservant leurs droits à l'avancement tels qu'ils étaient fixés par ledit décret . ART . 9 Les vingt - quatre secrétaires d'ambassade ...
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1re classe 2º classe Abordage accord administrations Affaires Etrangères agents ancien ministre août ARCHIVES DIPLOM avril balkaniques britannique Bucarest Bulgarie certificat chancellerie chargé CHARLES DUMONT colis commission Conseil provincial consul consul général consulaires contrôleurs civils Cour d'arbitrage Cour internationale d'arbitrage Cour permanente d'arbitrage d'ambassade d'Etat dahir date déclaration diplomatiques dispositions douane drogmans échangées échantillons espagnole Etats Etats-Unis étrangères grade Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye internationale judiciaire juillet juin l'agent l'article Liste des délégués Majesté Manoh markaz Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire monténégrin Montenegro moudirieh national navires nommé Norvège novembre octobre paix pays Pays-Bas Poincaré poste présent décret présente convention Président procédure Propriété industrielle protectorat puissances radiotélégrammes ratifications règles relations République française résident général Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1913 sera Serbie seront service station côtière station de bord sujet tarif taxes Télégramme télégraphiques territoire tribunaux Tunisie turbines à vapeur Turquie vice-consul vigueur zone