Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 42
... administrations , et non les taxes qui pourraient être perçues , d'après les dispositions particulières des articles ... administration dont dépend le bureau d'origine est débi- tée directement par celle dont dépend la station côtière ...
... administrations , et non les taxes qui pourraient être perçues , d'après les dispositions particulières des articles ... administration dont dépend le bureau d'origine est débi- tée directement par celle dont dépend la station côtière ...
Sivu 44
... administrations au Bureau international du 1er au 10 de chaque mois . A l'aide de ces communications , le Bureau inter- national dresse la Nomenclature prévue par l'article 5. La Nomencla- ture est distribuée aux administrations ...
... administrations au Bureau international du 1er au 10 de chaque mois . A l'aide de ces communications , le Bureau inter- national dresse la Nomenclature prévue par l'article 5. La Nomencla- ture est distribuée aux administrations ...
Sivu 68
... administrations cessent d'être responsables des colis postaux dont les ayants droit ont pris livraison . ART . 12 Chaque administration peut , dans des circonstances extraordinaires qui sont de nature à justifier la mesure , suspendre ...
... administrations cessent d'être responsables des colis postaux dont les ayants droit ont pris livraison . ART . 12 Chaque administration peut , dans des circonstances extraordinaires qui sont de nature à justifier la mesure , suspendre ...
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