Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 86
... août 1874 . ( 11 août 1913 ) Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté , Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE Le Président de la République française est autorisé à ratifier la ...
... août 1874 . ( 11 août 1913 ) Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté , Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE Le Président de la République française est autorisé à ratifier la ...
Sivu 109
... ( août 1913 ) Par décret en date du 11 août 1913 , M. Stephen Pichon ' Ministre des Affaires Etrangères , a été chargé de l'intérim du Minis- tère de l'Intérieur pendant l'absence de M. L.-L. Klotz . - Par décret en date du 16 août 1913 ...
... ( août 1913 ) Par décret en date du 11 août 1913 , M. Stephen Pichon ' Ministre des Affaires Etrangères , a été chargé de l'intérim du Minis- tère de l'Intérieur pendant l'absence de M. L.-L. Klotz . - Par décret en date du 16 août 1913 ...
Sivu 3
... août 1874 ( 11 août 1913 ) . 128 , 86 . - Assistance maritime . Propriété ar- Propriété indus- Voir Abordage . Notifications diverses . tistique et littéraire . trielle . Bolivie . - -- Liste des membres boliviens de la Cour permanente ...
... août 1874 ( 11 août 1913 ) . 128 , 86 . - Assistance maritime . Propriété ar- Propriété indus- Voir Abordage . Notifications diverses . tistique et littéraire . trielle . Bolivie . - -- Liste des membres boliviens de la Cour permanente ...
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1re classe 2º classe Abordage accord administrations Affaires Etrangères agents ancien ministre août ARCHIVES DIPLOM avril balkaniques britannique Bucarest Bulgarie certificat chancellerie chargé CHARLES DUMONT colis commission Conseil provincial consul consul général consulaires contrôleurs civils Cour d'arbitrage Cour internationale d'arbitrage Cour permanente d'arbitrage d'ambassade d'Etat dahir date déclaration diplomatiques dispositions douane drogmans échangées échantillons espagnole Etats Etats-Unis étrangères grade Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye internationale judiciaire juillet juin l'agent l'article Liste des délégués Majesté Manoh markaz Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire monténégrin Montenegro moudirieh national navires nommé Norvège novembre octobre paix pays Pays-Bas Poincaré poste présent décret présente convention Président procédure Propriété industrielle protectorat puissances radiotélégrammes ratifications règles relations République française résident général Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1913 sera Serbie seront service station côtière station de bord sujet tarif taxes Télégramme télégraphiques territoire tribunaux Tunisie turbines à vapeur Turquie vice-consul vigueur zone