Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 83
... autorisé , soit dans les cas de vente prévus à l'article 14 , est tenu de représenter l'arme à toute réquisition des ... autorisés à en faire le commerce est interdit . Est considéré comme dépôt d'armes la détention d'une quantité d'au ...
... autorisé , soit dans les cas de vente prévus à l'article 14 , est tenu de représenter l'arme à toute réquisition des ... autorisés à en faire le commerce est interdit . Est considéré comme dépôt d'armes la détention d'une quantité d'au ...
Sivu 72
... autorisé qui a fait le prélèvement et , d'autre part , un certificat d'ana- lyse chimique , émanant de l'expert habilité qui a procédé à l'analyse . Des feuilles de ce modèle sont mises à la disposition des expéditeurs par les chimistes ...
... autorisé qui a fait le prélèvement et , d'autre part , un certificat d'ana- lyse chimique , émanant de l'expert habilité qui a procédé à l'analyse . Des feuilles de ce modèle sont mises à la disposition des expéditeurs par les chimistes ...
Sivu 73
... autorisé qui procède au prélèvement des échantillons doit vérifier , papiers d'expédition en mains ( factures , lettre de voiture , bordereau de char- gement , etc. ) , si la déclaration d'homogénéité faite par l'exportateur se trouve ...
... autorisé qui procède au prélèvement des échantillons doit vérifier , papiers d'expédition en mains ( factures , lettre de voiture , bordereau de char- gement , etc. ) , si la déclaration d'homogénéité faite par l'exportateur se trouve ...
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1re classe 2º classe Abordage accord administrations Affaires Etrangères agents ancien ministre août ARCHIVES DIPLOM avril balkaniques britannique Bucarest Bulgarie certificat chancellerie chargé CHARLES DUMONT colis commission Conseil provincial consul consul général consulaires contrôleurs civils Cour d'arbitrage Cour internationale d'arbitrage Cour permanente d'arbitrage d'ambassade d'Etat dahir date déclaration diplomatiques dispositions douane drogmans échangées échantillons espagnole Etats Etats-Unis étrangères grade Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye internationale judiciaire juillet juin l'agent l'article Liste des délégués Majesté Manoh markaz Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire monténégrin Montenegro moudirieh national navires nommé Norvège novembre octobre paix pays Pays-Bas Poincaré poste présent décret présente convention Président procédure Propriété industrielle protectorat puissances radiotélégrammes ratifications règles relations République française résident général Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1913 sera Serbie seront service station côtière station de bord sujet tarif taxes Télégramme télégraphiques territoire tribunaux Tunisie turbines à vapeur Turquie vice-consul vigueur zone