Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 35
... commun , que ces lignes soient construites et exploitées direc- tement par les deux Gouvernements ou concédées par eux à d'autres compagnies . Elle aura les mêmes obligations en ce qui concerne les embranche- ments particuliers ...
... commun , que ces lignes soient construites et exploitées direc- tement par les deux Gouvernements ou concédées par eux à d'autres compagnies . Elle aura les mêmes obligations en ce qui concerne les embranche- ments particuliers ...
Sivu 108
... COMMUN DE LA CITÉ DE LONDRES , LUE PAR SIR JAMES BELL , SECRÉTAIRE DU GUIDhall A Monsieur Poincaré , Président de la République française . Nous , les lord - maire , aldermen et conseillers communs de la Cité de Londres , assemblés en ...
... COMMUN DE LA CITÉ DE LONDRES , LUE PAR SIR JAMES BELL , SECRÉTAIRE DU GUIDhall A Monsieur Poincaré , Président de la République française . Nous , les lord - maire , aldermen et conseillers communs de la Cité de Londres , assemblés en ...
Sivu 56
... commun accord un surarbitre . En cas de désaccord , la désignation du surarbitre sera confiée à une puissance tierce désignée d'un commun accord par les deux gouverne- ments . Si l'accord ne s'établit pas à ce sujet , chacun des deux ...
... commun accord un surarbitre . En cas de désaccord , la désignation du surarbitre sera confiée à une puissance tierce désignée d'un commun accord par les deux gouverne- ments . Si l'accord ne s'établit pas à ce sujet , chacun des deux ...
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1re classe 2º classe Abordage accord administrations Affaires Etrangères agents ancien ministre août ARCHIVES DIPLOM avril balkaniques britannique Bucarest Bulgarie certificat chancellerie chargé CHARLES DUMONT colis commission Conseil provincial consul consul général consulaires contrôleurs civils Cour d'arbitrage Cour internationale d'arbitrage Cour permanente d'arbitrage d'ambassade d'Etat dahir date déclaration diplomatiques dispositions douane drogmans échangées échantillons espagnole Etats Etats-Unis étrangères grade Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye internationale judiciaire juillet juin l'agent l'article Liste des délégués Majesté Manoh markaz Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire monténégrin Montenegro moudirieh national navires nommé Norvège novembre octobre paix pays Pays-Bas Poincaré poste présent décret présente convention Président procédure Propriété industrielle protectorat puissances radiotélégrammes ratifications règles relations République française résident général Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1913 sera Serbie seront service station côtière station de bord sujet tarif taxes Télégramme télégraphiques territoire tribunaux Tunisie turbines à vapeur Turquie vice-consul vigueur zone