Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 95
... contrôleurs civils sont les suivants : . • · • : Contrôleurs civils de 1re classe Contrôleurs civils de 2e classe . Contrôleurs civils de 3 * classe 3 ° Contrôleurs suppléants de 1re classe Contrôleurs suppléants de 2o classe .. Contrôleurs ...
... contrôleurs civils sont les suivants : . • · • : Contrôleurs civils de 1re classe Contrôleurs civils de 2e classe . Contrôleurs civils de 3 * classe 3 ° Contrôleurs suppléants de 1re classe Contrôleurs suppléants de 2o classe .. Contrôleurs ...
Sivu 203
... contrôleurs civils suppléants de 3o classe sont attribués exclusivement aux contrôleurs civils stagiaires ayant satisfait aux con- ditions ci - dessus énoncées . ART . 10 Les avancements de classes dans chaque grade sont accordés par ...
... contrôleurs civils suppléants de 3o classe sont attribués exclusivement aux contrôleurs civils stagiaires ayant satisfait aux con- ditions ci - dessus énoncées . ART . 10 Les avancements de classes dans chaque grade sont accordés par ...
Sivu 204
... contrôleurs civils suppléants de 1re classe . ART . 16 Le grade de contrôleur civil de 3o classe est exclusivement attribué aux contrôleurs civils suppléants de 1re classe ayant trois ans d'ancien- neté et ayant satisfait aux conditions ...
... contrôleurs civils suppléants de 1re classe . ART . 16 Le grade de contrôleur civil de 3o classe est exclusivement attribué aux contrôleurs civils suppléants de 1re classe ayant trois ans d'ancien- neté et ayant satisfait aux conditions ...
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1re classe 2º classe Abordage accord administrations Affaires Etrangères agents ancien ministre août ARCHIVES DIPLOM avril balkaniques britannique Bucarest Bulgarie certificat chancellerie chargé CHARLES DUMONT colis commission Conseil provincial consul consul général consulaires contrôleurs civils Cour d'arbitrage Cour internationale d'arbitrage Cour permanente d'arbitrage d'ambassade d'Etat dahir date déclaration diplomatiques dispositions douane drogmans échangées échantillons espagnole Etats Etats-Unis étrangères grade Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye internationale judiciaire juillet juin l'agent l'article Liste des délégués Majesté Manoh markaz Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire monténégrin Montenegro moudirieh national navires nommé Norvège novembre octobre paix pays Pays-Bas Poincaré poste présent décret présente convention Président procédure Propriété industrielle protectorat puissances radiotélégrammes ratifications règles relations République française résident général Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1913 sera Serbie seront service station côtière station de bord sujet tarif taxes Télégramme télégraphiques territoire tribunaux Tunisie turbines à vapeur Turquie vice-consul vigueur zone