Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 80
Sivu 28
... Etat du Maroc , pour tout le territoire de l'empire , par le gouvernement marocain , la banque d'Etat du Maroc continuera de jouir dans chacune des deux zones de tous les droits qu'elle tient des actes qui la régissent , sans diminution ...
... Etat du Maroc , pour tout le territoire de l'empire , par le gouvernement marocain , la banque d'Etat du Maroc continuera de jouir dans chacune des deux zones de tous les droits qu'elle tient des actes qui la régissent , sans diminution ...
Sivu 103
... Etat , professeur honoraire de droit international à l'Université de Turin , ancien ministre de l'Instruction Publique ( 7 décembre 1908 ) . M. Victor - Emmanuel ORLANDO , avocat , député , ancien ministre de la Justice ( 20 avril 1910 ) ...
... Etat , professeur honoraire de droit international à l'Université de Turin , ancien ministre de l'Instruction Publique ( 7 décembre 1908 ) . M. Victor - Emmanuel ORLANDO , avocat , député , ancien ministre de la Justice ( 20 avril 1910 ) ...
Sivu 104
... Etat ( 22 décembre 1900 ) . S. Exc . M. George Francis HAGERUP , docteur en droit , ancien ministre d'Etat , ancien président du Conseil des Ministres , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Copenhague et à La Haye ...
... Etat ( 22 décembre 1900 ) . S. Exc . M. George Francis HAGERUP , docteur en droit , ancien ministre d'Etat , ancien président du Conseil des Ministres , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Copenhague et à La Haye ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
1re classe 2º classe Abordage accord administrations Affaires Etrangères agents ancien ministre août ARCHIVES DIPLOM avril balkaniques britannique Bucarest Bulgarie certificat chancellerie chargé CHARLES DUMONT colis commission Conseil provincial consul consul général consulaires contrôleurs civils Cour d'arbitrage Cour internationale d'arbitrage Cour permanente d'arbitrage d'ambassade d'Etat dahir date déclaration diplomatiques dispositions douane drogmans échangées échantillons espagnole Etats Etats-Unis étrangères grade Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye internationale judiciaire juillet juin l'agent l'article Liste des délégués Majesté Manoh markaz Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire monténégrin Montenegro moudirieh national navires nommé Norvège novembre octobre paix pays Pays-Bas Poincaré poste présent décret présente convention Président procédure Propriété industrielle protectorat puissances radiotélégrammes ratifications règles relations République française résident général Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1913 sera Serbie seront service station côtière station de bord sujet tarif taxes Télégramme télégraphiques territoire tribunaux Tunisie turbines à vapeur Turquie vice-consul vigueur zone