Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 14
... destination , en franchise de tous frais de transport . Cependant , le pays de destination peut , à son gré , percevoir du destinataire , pour service intérieur et distribution , une taxe à déterminer par ses propres règlements , mais ...
... destination , en franchise de tous frais de transport . Cependant , le pays de destination peut , à son gré , percevoir du destinataire , pour service intérieur et distribution , une taxe à déterminer par ses propres règlements , mais ...
Sivu 42
... destination , des taxes totales rela- tives aux réponses payées . En ce qui concerne les taxes télégraphiques et les taxes relatives à la remise par exprès ou par poste et aux copies supplémentaires , il est procédé conformément au ...
... destination , des taxes totales rela- tives aux réponses payées . En ce qui concerne les taxes télégraphiques et les taxes relatives à la remise par exprès ou par poste et aux copies supplémentaires , il est procédé conformément au ...
Sivu 65
... destination de la République d'Haïti , l'administration des postes de France paye à l'administration correspondante , savoir : Un droit territorial de 50 centimes de franc . Pour chaque colis expédié de la République d'Haïti à destination ...
... destination de la République d'Haïti , l'administration des postes de France paye à l'administration correspondante , savoir : Un droit territorial de 50 centimes de franc . Pour chaque colis expédié de la République d'Haïti à destination ...
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