Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 46
... dispositions du Règlement Télégraphique International sont applicables , par analogie , à la correspondance radiotélégraphique en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent Règle- ment . Sont applicables , en ...
... dispositions du Règlement Télégraphique International sont applicables , par analogie , à la correspondance radiotélégraphique en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent Règle- ment . Sont applicables , en ...
Sivu 15
... dispositions de la convention conclue à La Haye le 10 septembre 1855 continuant à rester en vigueur . Les dispositions de l'article 1 et 2 et la disposition finale de l'article 3 ne pourront pas être invoquées en ce qui concerne les ...
... dispositions de la convention conclue à La Haye le 10 septembre 1855 continuant à rester en vigueur . Les dispositions de l'article 1 et 2 et la disposition finale de l'article 3 ne pourront pas être invoquées en ce qui concerne les ...
Sivu 103
... dispositions générales ; il suffira de signaler le texte qui interdit toute caution judicatum solvi ou versement analogue , texte fondé sur les considérations qui viennent d'être indiquées et conforme , aussi , aux dispositions de la ...
... dispositions générales ; il suffira de signaler le texte qui interdit toute caution judicatum solvi ou versement analogue , texte fondé sur les considérations qui viennent d'être indiquées et conforme , aussi , aux dispositions de la ...
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1re classe 2º classe Abordage accord administrations Affaires Etrangères agents ancien ministre août ARCHIVES DIPLOM avril balkaniques britannique Bucarest Bulgarie certificat chancellerie chargé CHARLES DUMONT colis commission Conseil provincial consul consul général consulaires contrôleurs civils Cour d'arbitrage Cour internationale d'arbitrage Cour permanente d'arbitrage d'ambassade d'Etat dahir date déclaration diplomatiques dispositions douane drogmans échangées échantillons espagnole Etats Etats-Unis étrangères grade Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye internationale judiciaire juillet juin l'agent l'article Liste des délégués Majesté Manoh markaz Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire monténégrin Montenegro moudirieh national navires nommé Norvège novembre octobre paix pays Pays-Bas Poincaré poste présent décret présente convention Président procédure Propriété industrielle protectorat puissances radiotélégrammes ratifications règles relations République française résident général Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1913 sera Serbie seront service station côtière station de bord sujet tarif taxes Télégramme télégraphiques territoire tribunaux Tunisie turbines à vapeur Turquie vice-consul vigueur zone