Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 81
... jour par jour , sous peine d'une amende de 16 à 200 francs , le modèle et la description sommaire des armes vendues , les nom , pré- noms , qualité , domicile ou résidence habituelle de l'acheteur , le numéro et la date de délivrance du ...
... jour par jour , sous peine d'une amende de 16 à 200 francs , le modèle et la description sommaire des armes vendues , les nom , pré- noms , qualité , domicile ou résidence habituelle de l'acheteur , le numéro et la date de délivrance du ...
Sivu 38
... jour ( jour de dépôt non compris ) . Cependant si la station côtière a la certitude que le navire est sorti de son rayon d'action avant qu'elle ait pu lui transmettre le radiotélégramme , elle en informe immédiatement le bureau d ...
... jour ( jour de dépôt non compris ) . Cependant si la station côtière a la certitude que le navire est sorti de son rayon d'action avant qu'elle ait pu lui transmettre le radiotélégramme , elle en informe immédiatement le bureau d ...
Sivu 118
... jour où ils seront nommés à l'un de ces postes . ART . 5 A partir de la date du présent décret les élèves vice - consuls porte- ront le nom d'attachés de chancellerie . II . - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ART . 6 Jusqu'au jour où les ...
... jour où ils seront nommés à l'un de ces postes . ART . 5 A partir de la date du présent décret les élèves vice - consuls porte- ront le nom d'attachés de chancellerie . II . - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ART . 6 Jusqu'au jour où les ...
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1re classe 2º classe Abordage accord administrations Affaires Etrangères agents ancien ministre août ARCHIVES DIPLOM avril balkaniques britannique Bucarest Bulgarie certificat chancellerie chargé CHARLES DUMONT colis commission Conseil provincial consul consul général consulaires contrôleurs civils Cour d'arbitrage Cour internationale d'arbitrage Cour permanente d'arbitrage d'ambassade d'Etat dahir date déclaration diplomatiques dispositions douane drogmans échangées échantillons espagnole Etats Etats-Unis étrangères grade Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye internationale judiciaire juillet juin l'agent l'article Liste des délégués Majesté Manoh markaz Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire monténégrin Montenegro moudirieh national navires nommé Norvège novembre octobre paix pays Pays-Bas Poincaré poste présent décret présente convention Président procédure Propriété industrielle protectorat puissances radiotélégrammes ratifications règles relations République française résident général Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1913 sera Serbie seront service station côtière station de bord sujet tarif taxes Télégramme télégraphiques territoire tribunaux Tunisie turbines à vapeur Turquie vice-consul vigueur zone