Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 11
... article et à l'article 22 . ART . 17 Les dispositions des articles 1er , 2 , 3 , 5 , 6 , 7 , 8 , 11 , 12 et 17 de la Convention Télégraphique Internationale de Saint - Pétersbourg du 10 ( 22 ) juillet 1875 , sont applicables à la ...
... article et à l'article 22 . ART . 17 Les dispositions des articles 1er , 2 , 3 , 5 , 6 , 7 , 8 , 11 , 12 et 17 de la Convention Télégraphique Internationale de Saint - Pétersbourg du 10 ( 22 ) juillet 1875 , sont applicables à la ...
Sivu 46
... article 29 , paragraphes 3 à 6 , du Règlement Télégraphique , relatives à la perception des taxes , celles des articles 36 et 41 relatives à l'indication de la voie à suivre , celles des articles 75 , paragraphe 1 ; 78 , paragraphes 2 à ...
... article 29 , paragraphes 3 à 6 , du Règlement Télégraphique , relatives à la perception des taxes , celles des articles 36 et 41 relatives à l'indication de la voie à suivre , celles des articles 75 , paragraphe 1 ; 78 , paragraphes 2 à ...
Sivu 84
... article 12 , paragraphe b , de la convention internationale conclue à Paris , le 11 octobre 1909 , relative à la circulation des auto- mobiles , a accédé à ladite convention pour le Danemark , à l'exception des îles Féroé , de l'Islande ...
... article 12 , paragraphe b , de la convention internationale conclue à Paris , le 11 octobre 1909 , relative à la circulation des auto- mobiles , a accédé à ladite convention pour le Danemark , à l'exception des îles Féroé , de l'Islande ...
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