Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 125
... poste et de l'indemnité de cherté de vie court du jour de la prise du service si le service du poste ou de l'emploi est vacant , à dater du lendemain de la prise de service dans le cas contraire . ART . 13 Le chef de mission nommé à une ...
... poste et de l'indemnité de cherté de vie court du jour de la prise du service si le service du poste ou de l'emploi est vacant , à dater du lendemain de la prise de service dans le cas contraire . ART . 13 Le chef de mission nommé à une ...
Sivu 129
... poste . ART . 37 Lorsqu'un agent est nommé à un nouveau poste alors qu'il est en congé ou retenu par ordre , il acquiert le droit de jouir de l'intégralité de son traitement de grade pendant un mois s'il s'agit d'un poste en Europe ...
... poste . ART . 37 Lorsqu'un agent est nommé à un nouveau poste alors qu'il est en congé ou retenu par ordre , il acquiert le droit de jouir de l'intégralité de son traitement de grade pendant un mois s'il s'agit d'un poste en Europe ...
Sivu 131
... poste consulaire est , à moins qu'il ne soit spécialement désigné par le Ministre , et à défaut de consul suppléant ... poste auquel il est affecté reçoit pendant cet intérim le traitement du poste ou de l'emploi dont il fait l'intérim ...
... poste consulaire est , à moins qu'il ne soit spécialement désigné par le Ministre , et à défaut de consul suppléant ... poste auquel il est affecté reçoit pendant cet intérim le traitement du poste ou de l'emploi dont il fait l'intérim ...
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1re classe 2º classe Abordage accord administrations Affaires Etrangères agents ancien ministre août ARCHIVES DIPLOM avril balkaniques britannique Bucarest Bulgarie certificat chancellerie chargé CHARLES DUMONT colis commission Conseil provincial consul consul général consulaires contrôleurs civils Cour d'arbitrage Cour internationale d'arbitrage Cour permanente d'arbitrage d'ambassade d'Etat dahir date déclaration diplomatiques dispositions douane drogmans échangées échantillons espagnole Etats Etats-Unis étrangères grade Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye internationale judiciaire juillet juin l'agent l'article Liste des délégués Majesté Manoh markaz Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire monténégrin Montenegro moudirieh national navires nommé Norvège novembre octobre paix pays Pays-Bas Poincaré poste présent décret présente convention Président procédure Propriété industrielle protectorat puissances radiotélégrammes ratifications règles relations République française résident général Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1913 sera Serbie seront service station côtière station de bord sujet tarif taxes Télégramme télégraphiques territoire tribunaux Tunisie turbines à vapeur Turquie vice-consul vigueur zone