Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 25
Sivu 32
... radiotélégrammes originaires de navi- res , tant pour la transmission que pour les comptes internationaux . Toutefois , quand le radiotélégramme est rédigé totalement ou partiel- lement , soit dans une des langues du pays de destination ...
... radiotélégrammes originaires de navi- res , tant pour la transmission que pour les comptes internationaux . Toutefois , quand le radiotélégramme est rédigé totalement ou partiel- lement , soit dans une des langues du pays de destination ...
Sivu 39
... radiotélégramme au plus prochain passage du navire . 8. Radiotélégramines spéciaux ART . 38 Sont seuls admis : 1. Les radiotélégrammes avec réponse payée . Ces radiotélégrammes portent , avec l'adresse , l'indication « Réponse payée ...
... radiotélégramme au plus prochain passage du navire . 8. Radiotélégramines spéciaux ART . 38 Sont seuls admis : 1. Les radiotélégrammes avec réponse payée . Ces radiotélégrammes portent , avec l'adresse , l'indication « Réponse payée ...
Sivu 41
... radiotélégrammes originaires des navires , ne comptent pas dans les délais concernant les détaxes et rembour ... radiotélégrammes auxquels sont applicables les articles 7 et 8 de la Convention de Saint - Pétersbourg restent soumis aux ...
... radiotélégrammes originaires des navires , ne comptent pas dans les délais concernant les détaxes et rembour ... radiotélégrammes auxquels sont applicables les articles 7 et 8 de la Convention de Saint - Pétersbourg restent soumis aux ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
1re classe 2º classe Abordage accord administrations Affaires Etrangères agents ancien ministre août ARCHIVES DIPLOM avril balkaniques britannique Bucarest Bulgarie certificat chancellerie chargé CHARLES DUMONT colis commission Conseil provincial consul consul général consulaires contrôleurs civils Cour d'arbitrage Cour internationale d'arbitrage Cour permanente d'arbitrage d'ambassade d'Etat dahir date déclaration diplomatiques dispositions douane drogmans échangées échantillons espagnole Etats Etats-Unis étrangères grade Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye internationale judiciaire juillet juin l'agent l'article Liste des délégués Majesté Manoh markaz Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire monténégrin Montenegro moudirieh national navires nommé Norvège novembre octobre paix pays Pays-Bas Poincaré poste présent décret présente convention Président procédure Propriété industrielle protectorat puissances radiotélégrammes ratifications règles relations République française résident général Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1913 sera Serbie seront service station côtière station de bord sujet tarif taxes Télégramme télégraphiques territoire tribunaux Tunisie turbines à vapeur Turquie vice-consul vigueur zone