Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 41
Sivu 32
... suivant le cas , a la faculté de recouvrer sur le destinataire le montant de la taxe non perçue . En cas de refus de payement , le radiotélégramme peut être arrêté . 6. Transmission des radiotelegrammes ( a . ) Signaux de Transmission ...
... suivant le cas , a la faculté de recouvrer sur le destinataire le montant de la taxe non perçue . En cas de refus de payement , le radiotélégramme peut être arrêté . 6. Transmission des radiotelegrammes ( a . ) Signaux de Transmission ...
Sivu 49
... suivant les lois en vigueur dans le pays où l'exé- cution a lieu ; ils seront , si la nécessité se présente , avancés par l'Etat requis . Si le remboursement desdits frais ne peut être obtenu des parties , il seront supportés par l'Etat ...
... suivant les lois en vigueur dans le pays où l'exé- cution a lieu ; ils seront , si la nécessité se présente , avancés par l'Etat requis . Si le remboursement desdits frais ne peut être obtenu des parties , il seront supportés par l'Etat ...
Sivu 76
... suivant les pres- criptions des articles 41 à 45 de l'ordonnance douanière . L'examen en douane du vin destiné à la fabrication du « kognak » > , au point de vue de la teneur en alcool , a lieu suivant les prescriptions de l'annexe IV ...
... suivant les pres- criptions des articles 41 à 45 de l'ordonnance douanière . L'examen en douane du vin destiné à la fabrication du « kognak » > , au point de vue de la teneur en alcool , a lieu suivant les prescriptions de l'annexe IV ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
1re classe 2º classe Abordage accord administrations Affaires Etrangères agents ancien ministre août ARCHIVES DIPLOM avril balkaniques britannique Bucarest Bulgarie certificat chancellerie chargé CHARLES DUMONT colis commission Conseil provincial consul consul général consulaires contrôleurs civils Cour d'arbitrage Cour internationale d'arbitrage Cour permanente d'arbitrage d'ambassade d'Etat dahir date déclaration diplomatiques dispositions douane drogmans échangées échantillons espagnole Etats Etats-Unis étrangères grade Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye internationale judiciaire juillet juin l'agent l'article Liste des délégués Majesté Manoh markaz Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire monténégrin Montenegro moudirieh national navires nommé Norvège novembre octobre paix pays Pays-Bas Poincaré poste présent décret présente convention Président procédure Propriété industrielle protectorat puissances radiotélégrammes ratifications règles relations République française résident général Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1913 sera Serbie seront service station côtière station de bord sujet tarif taxes Télégramme télégraphiques territoire tribunaux Tunisie turbines à vapeur Turquie vice-consul vigueur zone