 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1520 sivua
...Sublime Porte se reserve la faculto et le droit defrapper d'une prohibition gen6rale 1'importation de la poudre, des canons, armes de guerre ou munitions militaires dans les Etats dc 1' Empire Ottoman. Cette prohibition no pourra otre en vigueur qu'autaut qu'elle sera officie lement... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 sivua
...tout autre titre. XIV. Il est entendu entre des deux Hautes Parties Contractantes que la Sublime Porte se réserve la faculté et le droit de frapper d'une...ne pourra être en vigueur qu'autant qu'elle sera officie lement notifiée, et ne pourra s'étendre qu'aux articles spécifiés daus le décret qui les... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 sivua
...Etats et les possession* rt<> l'Empire Ottoman. Cette prohibition ne pourra être eu vigueur qu'autaut qu'elle sera officiellement notifiée, et ne pourra...spécifiés dans le décret qui les interdit. Celui ou ceux de ces articles qui ne seront pas ainsi prohibés, seront assujettis, lors de leur importation... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 sivua
...quelconque. ART. 15. — II est entendu entre les deux hautes parties contractantes que la Sublime Porte se réserve la faculté et le droit de frapper d'une...générale l'importation de la poudre, des canons, des armes de guerre, ou munitions militaires dans les États de l'empire ottoman. Cette prohibition... | |
 | Belgium - 1862 - 596 sivua
...poudre, des canons, des armes de guerre ou munitions militaires dans les Etals de l'empire ottoman. Celte prohibition ne pourra être en vigueur qu'autant qu'elle...spécifiés dans le décret qui les interdit. Celui ou ceux de ces articles qui ne seront pas ainsi prohibés, seront assujettis, lors de leur débarquement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 sivua
...toutautretitre. Art. 15. Il esl entendu entre les deux Hautes Parties contractantes que la Sublime Porte se réserve la faculté et le droit de frapper d'une...prohibition générale l'importation de la poudre à canon, armes de guerre ou munitions militaires, dans les Etats et les possessions de l'Empire Ottoman.... | |
 | 1861 - 986 sivua
...générale l'importation de la poudre, des canons, armes de lerre, ou munitions militaires, dans les États de l'Empire ottoman. Cette prohibition ne pourra être en vigueur qu'autant qu'elle sera Eciellement notifiée, et ne pourra s'étendre que sur les articles spéfiésdans le décret qui les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 sivua
...toutautrelitre. Art. 15. Il est entendu entre les deux Hautes Parlies contractantes que la Sublime Porte se réserve la faculté et le droit de frapper d'une prohibition générale 'importation de la poudre à canon, armes de guerre ju munitions militaires, dans les États et les... | |
 | Italy - 1862 - 1306 sivua
...Art. 15. . Il est entendu entre les deux Hautes Parties contractantes que la Sublime Porte se réjerve la faculté et le droit de frapper d'une prohibition...générale l'importation de la poudre, des canons, 1861 armes de guerre, ou munitions militaires, dans les Etats de l'Empire Ottoman. Cette prohibition... | |
 | Italy - 1865 - 424 sivua
...quelconque. XV. — II est entendu entre les deux Hautes Parties contractantes que la Sublime Porte se réserve la faculté et le droit de frapper d'une...spécifiés dans le Décret qui les interdit. Celui ou ceux de ees articles qui ne seront pas ainsi prohibés, seront assujettis lors de leur débarquement... | |
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II est entendu entre les deux Hautes Parties contractantes que la Sublime Porte se réserve la faculté et le droit de frapper d'une prohibition générale l'importation de la poudre, des canons, armes de guerre, ou munitions militaires, dans les Etats... 
