 | Francia - 1806 - 548 sivua
...formée contre l'un des débiteurs solidaires fait courir les intérêts à l'égard de tous. 1208. Le codébiteur solidaire poursuivi par le créancier...celles qui sont communes à tous les codébiteurs. Il ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles à quelques-uns des autres codébiteurs.... | |
 | France - 1807 - 506 sivua
...formée contre l'un des débiteurs solidaires fait courir les intérêts à l'égard de tous. 1 208. Le codébiteur solidaire poursuivi par le créancier...celles qui sont communes à tous les codébiteurs. Il ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles à quelques-uns des autres codébiteurs.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sivua
...à l'égard de tous. Argum. ex leg. 5 , cod. de duobus reis stipulandi et promittendi. Article 1208. Le codébiteur solidaire poursuivi par le créancier...celles qui sont communes à tous les codébiteurs. 11 ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles à quelques-uns des autres codébiteurs.... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 sivua
...d'incompétence. » Codébiteur solidaire, «Le codébileu r solidaire, poursuivi par le créancier, pent opposer toutes les exceptions qui résultent de la...personnelles, ainsi que celles qui sont communes à tous les débiteurs. 11 ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles à quelques- uns des autres... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 sivua
...l'égard de tous. LIV. Le co-débiteur solidaire poursuivi par le créancier , peut opposer tontes les exceptions qui résultent de la nature de l'obligation...celles qui sont communes à tous les co-débiteurs. Il ne peut opposer les exceptionsqui sont purement personnelles à quelquesuns des autres co-débiteurs.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 sivua
...pareilles contre les autres. 99. Le codébiteur solidaire poursuivi par le créancier , iaoB peut lui opposer toutes les exceptions qui résultent de la nature de l'obligation , et qui sont communes à tous les codébiteurs. Il ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 sivua
...C'est une, lacune à remplir. La rédaction suivante y pourvoit. « Le codébiteur solidaire poursuivi peut opposer toutes les « exceptions qui résultent...celles qui sont » communes à tous les codébiteurs. » uos Même article , paragraphe deuxième. Au lieu de à quelques-uns des codébiteurs, lisez à... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 868 sivua
...été précédemment déchargés de la solidarité parle créancier (iai5). Pid. infr. , n°. 709. 737. Le codébiteur solidaire, poursuivi par le créancier...celles qui sont communes à tous les codébiteurs. Il ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles à quelques-uns des autres codébiteurs... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sivua
...l'un des débiteurs solidaires fait courir les intérêts h l'égard de tous. C. 1153 , 1905, 1907. . A A Il ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles à quelques-uns des autres codébiteurs.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sivua
...arrivés , on ne pourrait les considérer comme étant en demeure et comme devant les intérêts. 1208. Le codébiteur solidaire poursuivi par le créancier...celles qui sont communes à tous les codébiteurs. —Il ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles à quelques-uns des autres codébiteurs.... | |
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Le codébiteur solidaire poursuivi par le créancier peut opposer toutes les exceptions qui résultent de la nature de l'obligation, et toutes celles qui lui sont personnelles, ainsi que celles qui sont communes à tous les codébiteurs. 
