1858. 467 Pages. 362 naissance, par la Belgique, du titre de roi d'Italie assumé par Victor-Emmanuel.. à Novembre. 6. Belgique. Lettre de M. Rogier, ministre des affaires étrangères, 8. Autriche. Discours du lieutenant impérial en Hongrie, comte Palffy, aux membres du conseil de lieutenance, en prenant la di- 8. Espagne. Discours prononcé par la reine à l'ouverture des 11. Portugal. Proclamation du roi régent à la nation.. 12. Belgique. Discours prononcé par le roi le jour de l'ouverture de la session des chambres, le 12 novembre 1861.... 12. France. Lettre adressée par l'empereur Napoléon au ministre d'E- tat, l'avisant qu'il renonce au pouvoir d'ouvrir des crédits supplé- mentaires et extraordinaires dans l'intervalle des sessions du Corps législatif, suivie de la lettre de l'Empereur à M. Fould, nommant ministre des finances, et du rapport de M. Fould expo- sant son projet de réformes financières... 12. Portugal. Procès-verbal dressé par le conseil d'Etat à l'occasion de la mort du roi don Pedro.... 14. Confédération germanique. Compte rendu officiel de la séance du 14 novembre de la Diète germanique, contenant les résumés de la déclaration de l'envoyé prussien au sujet du Hanovre, rela- tive à la flotte, et de la déclaration de l'envoyé de la Hesse élec- torale au sujet du conflit constitutionnel.. 14. Portugal. Proclamation d'avènement du roi Luis Ier. 15. Autriche. Lettre de M. de Koller, commissaire royal de Pesth, aux autorités municipales, pour annoncer que la démission en masse des fonctionnaires n'est pas acceptable, et que jusqu'à ce qu'il ait été procédé à la réorganisation municipale, les fonction- naires seront tenus, sous leur responsabilité individuelle, de rester 20. Belgique. Extrait du débat de la chambre des représentants rela- tif à la reconnaissance du royaume d'Italie, et des explications données à ce sujet par M. Rogier, ministre des affaires étran- 20. Italie. Discours prononcé par M. Ricasoli, président du conseil, en déposant sur le bureau de la chambre des députés les pièces 1861, Juin....... 22. Protocole no 1, de la séance du 17 juin 1861, tenue à Ha novre, 22. Protocole n° 2 de la séance du 18 juin 1861... Pages. 18 19 28 32 22. Traité concernant l'abolition du droit de stade ou de Bruns- 22. Dernier protocole de la séance du 22 juin 1861. BELGIQUE. 22. Hanovre. Abolition du droit de stade (voir le détail à Au- BRÉSIL. 1859, Mai....... 5. Vénézuela. Traité de navigation et de limites entre le Brésil et la république de Vénézuéla, signé à Caracas, le 5 mai 1859.... 1861, Juin...... 22. Hanovre. Abolition du droit de stade (voir le détail à Au- ⠀ triche et Hanovre)..... 18 DANEMARK. 22. Hanovre. Abolition du droit de stade (voir le détail à Au- 18 ESPAGNE. 22. Hanovre. Abolition du droit de stade (voir le détail à Au- 18 Octobre... 31. France, Grande-Bretagne. Convention conclue le 31 octobre et ratifiée le 15 novembre entre l'Espagne, la Grande-Bretagne, relativement à l'expédition au Mexique. 323 Mai.. FRANCE. 1856, Septembre. 24. Grande-Bretagne. Convention de poste............................... 328 30. Loi du 30 mai 1857 qui autorise les sociétés anonymes et autres associations commerciales, légalement constituées en Belgique, à exercer leurs droits en France.... 1857, 21. Prusse. Convention de poste....... 25. Hanovre. Abolition du droit de stade (voir le détail à Au- Juillet.... 1. Grande-Bretagne. Convention entre la France et la 2. Grande-Bretagne. Convention additionnelle à la con- Août 3. Hanovre. Articles additionnels à la convention de poste, 167 ... 5. Décret impérial du 5 août 1861, qui autorise les sociétés ano nymes et autres associations commerciales, industrielles 47 Pages. 1861, Septembre. 9. Décret impérial du 9 septembre 1861, qui ouvre plusieurs bureaux de douane français à l'importation en France des fils de coton no 143 et au-dessus, et des fils de laine longue tordus et grillés....... 24. Déclaration du gouvernement français en date du 24 septembre 1861, reportant au 13 mars 1862 la mise en vigueur du traité de commerce entre la France et la Porte ottomane... Octobre... 1. Décret impérial ouvrant différents ports et bureaux de douane français à l'importation des fils de coton et de laine d'origine anglaise ou belge...... 31. Espagne, Grande-Bretagne. Convention conclue le 31 octobre et ratifiée le 15 novembre entre la France, l'Espagne et la Grande-Bretagne, relativement à l'expédition du Mexique... Novembre. 7. Décret impérial pour l'exécution de la convention additionnelle de poste conclue, le 2 juillet 1861, entre la France et la Grande-Bretagne.. GRANDE-BRETAGNE. 1856, Septembre. 24. France. Convention de poste...... 1861, Avril...... 29. Turquie. Traité de commerce et de navigation entre la Grande-Bretagne et la Turquie, signé à Kanledja le 29 avril 1861, et ratifié à Constantinople le 9 juillet 1861. Juin...... 22. Hanovre. Abolition du droit de stade (voir le détail à Autriche et Hanovre)...... Juillet..... 1. France. Convention entre la France et la Grande-Bretagne, pour régler l'immigration des travailleurs indiens dans les colonies françaises, conclue le 1er juillet 1861 et ratifiée le 30 juillet.... Août. 2. France. Convention additionnelle à la convention de poste du 24 septembre 1856, pour le transport des échantillons de marchandises, papiers de commerce, ouvrages portant des corrections en notes à la main et autres papiers manuscrits....... 48 49 185 323 326 328 5 18 39 325 Lagos (côte occidentale d'Afrique). Traité entre la GrandeBretagne et Docemo, roi de Lagos. Août 1861........... 187 Octobre... 31. Espagne, France. Convention conclue le 31 octobre et ratifiée le 15 novembre entre l'Espagne, la France et la Grande-Bretagne, relativement à l'expédition au Mexique. 323 HANOVRE. Juin...... 22. Voir au Traité l'énumération des parties contractantes.... 18 novre.... 22. Protocole no 2 de la séance du 18 juin 1861.. 18 du 22. Dernier protocole de la séance du 22 juin 1861..... Pages. conditions de l'accession du Hanovre à ladite convention, signés à Paris le 3 juillet 1861..... 167 MECKLEMBOURG-SCHWERIN. 1861, Juin...... 22. Hanovre. Abolition des droits de stade (voir le détail à Autriche et Hanovre).... PAYS-BAS. 22. Hanovre. Abolition du droit de stade (voir le détail à Autriche et Hanovre).... PORTUGAL. 22. Hanovre. Abolition du droit de stade (voir le détail à Autriche et Hanovre)..... PRUSSE. 1858, Mai....... 21. France. Convention de poste..... 1861, Juin. 18 18 18 168 1. Saxe-Cobourg-Gotha. Convention militaire entre le roi de Prusse et le duc de Saxe-Cobourg-Gotha, conclue le 1er juin 1861..... 14 22. Hanovre. Abolition du droit de stade (voir le détail à Autriche et Hanovre).. 18 RUSSIE. 22. Hanovre. Abolition du droit de stade (voir le détail à Autriche et Hanovre)...... 18 SAXE-COBOURG-GOTHA. 1. Prusse. Convention militaire entre le roi de Prusse et le SUEDE. 22. Hanovre. Abolition du droit de stade (voir le détail à Autriche et Hanovre)........ TURQUIE. Avril...... 29. Grande-Bretagne. Traité de commerce et de navigation entre la Grande-Bretagne et la Turquie, signé à Kanledja 18 le 29 avril 1861, et ratifié à Constantinople le 9 juillet 1861. 5 VENEZUELA. 1859, Mai....... 5. Traité de navigation et de limites entre le Brésil et la république de Vénézuéla, signé à Caracas, le 5 mai 1859.... 161 1861, Juin...... VILLES HANSEATIQUES. 22. Hanovre. Abolition du droit de stade (voir le détail à Autriche et Hanovre)........ (d) CORRESPONDANCES, DÉPÊCHES, NOTES, MÉMORANDUMS, ETC., ETC. AUTRICHE. 1861, Août...... 12. Réponse de la Diète de Hongrie au rescrit royal du 21 21. Rescrits de dissolution de la Diète de Hongrie... 21. Message de l'empereur François-Joseph aux deux Chambres du Reichsrath, au sujet de la dissolution de la Diète de Hongrie.... 18 51 50 ... 96 22. Protestation de la Chambre des députés de Hongrie, contre la dissolution de la Diète..... 31. Rescrit de la chancellerie hongroise, adressé au conseil du gouvernement de Hongrie, en réponse à la dissolution du Comitat de Pesth..... 55 95 ... 107 Pages. 1861, Août...... 31. Discours prononcé par M. de Schmerling, ministre d'État, dans la séance du 31 août 1861, du conseil de l'empire, dans la discussion de l'adresse à Sa Majesté l'Empereur, au sujet de la dissolution de la Diète de Hongrie..... Septembre. 8. Réponse de l'empereur François-Joseph à la délégation de la Chambre des députés chargée de lui remettre l'adresse en réponse au message impérial du 21 août.............. Octobre... 12. Ordonnance impériale portant que les impôts seront perçus en 1862, conformément à l'ordonnance du 8 octobre 1860, vu que l'examen du budget n'appartient qu'au conseil de l'Empire complet.......... 103 108 344 345 18. Circulaire de la chancellerie hongroise à tous les chefs des 348 Novembre. 5. Rescrit de l'Empereur au ministre de la guerre, comte De- 349 351 15. Lettre de M. de Koller, commissaire royal de Pesth, aux autorités municipales, pour annoncer que la démission en masse des fonctionnaires n'est pas acceptable, et que, jusqu'à ce qu'il ait été procédé à la réorganisation municipale, les fonctionnaires seront tenus, sous leur responsabilité individuelle, de rester à leur poste..... BELGIQUE. 3. Instructions envoyées à M. Carolus, ministre belge à Rome, au sujet de la reconnaissance du royaume d'Italie, par la Belgique, l'avisant que cette reconnaissance ne change en rien ses rapports avec la cour de Rome..... 352 353 360 6. Lettre de M. Rogier, ministre des affaires étrangères, à M. L. Montalte, ministre du roi d'Italie à Bruxelles, l'avisant que la Belgique lui reconnaît la qualité de ministre du roi d'Italie... 361 6. Lettre de M. Rogier, ministre des affaires étrangères, à M. Targioni, ancien ministre des Deux-Siciles à Bruxelles, l'avisant de la rupture des relations officielles, à la suite de la reconnaissance, par la Belgique, du titre de roi d'Italie, assumé par Victor-Emmanuel.. 12. Discours prononcé par le roi, le jour de l'ouverture de la session des chambres, le 12 novembre 1861.. 20. Extrait du débat de la chambre des représentants, relatif à la reconnaissance du royaume d'Italie, et des explications données à ce sujet par M. Rogier, ministre des affaires étrangères.... 361 355 357 |