Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4Amyot, 1861 |
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Sivu 17
... dispositions seront nécessairement populaires ; l'industrie de Paris , qui emploie 15 à 16 000 ouvrières à la fabrication des fleurs III - 1861 2 artificielles et des objets de mode ou à la préparation ENTRE LA FRANCE ET LA GRANDE ...
... dispositions seront nécessairement populaires ; l'industrie de Paris , qui emploie 15 à 16 000 ouvrières à la fabrication des fleurs III - 1861 2 artificielles et des objets de mode ou à la préparation ENTRE LA FRANCE ET LA GRANDE ...
Sivu 35
... un droit unique pour toutes les frontières de terre et de mer . XVI Ces dispositions seront accueillis avec reconnaissance par toutes les industries . Elles ne nuiront à aucun degré aux intérêts ENTRE LA FRANCE ET LA GRANDE - BRETAGNE . 35.
... un droit unique pour toutes les frontières de terre et de mer . XVI Ces dispositions seront accueillis avec reconnaissance par toutes les industries . Elles ne nuiront à aucun degré aux intérêts ENTRE LA FRANCE ET LA GRANDE - BRETAGNE . 35.
Sivu 38
... dispositions secondaires , qui s'expliquent et se justifient d'elles - mêmes . Nous devons cependant signaler parmi ... disposition qui la protége contre la fraude . L'article 10 établit la règle d'une complète et loyale réciprocité ...
... dispositions secondaires , qui s'expliquent et se justifient d'elles - mêmes . Nous devons cependant signaler parmi ... disposition qui la protége contre la fraude . L'article 10 établit la règle d'une complète et loyale réciprocité ...
Sivu 47
... dispositions du traité sont applicables en Algérie comme en France . Seulement , les importateurs en Algérie sont libres d'opter pour l'application du tarif colonial lorsque celui - ci leur paraîtra plus favorable . D'un autre côté ...
... dispositions du traité sont applicables en Algérie comme en France . Seulement , les importateurs en Algérie sont libres d'opter pour l'application du tarif colonial lorsque celui - ci leur paraîtra plus favorable . D'un autre côté ...
Sivu 58
... dispositions de notre décret du 29 septembre dernier restent et demeurent en vigueur à l'égard des marchandises reprises dans le protocole signé le même jour entre les plénipotentiaires fran- çais et anglais , et qui sont reproduites en ...
... dispositions de notre décret du 29 septembre dernier restent et demeurent en vigueur à l'égard des marchandises reprises dans le protocole signé le même jour entre les plénipotentiaires fran- çais et anglais , et qui sont reproduites en ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er juillet 1er mai 1er octobre administrations adressée affaires étrangères articles autorités belge Belgique blocus Brême britannique brut chargé circulaire commun comte conclu conseil d'État Conseil fédéral conseils de district considération constitution constitutionnelle coton cuivre d'Italie d'origine déclaration décret dépêche Diète dispositions douane écrus établi États confédérés États-Unis Exempts fédéral fils garantie gouvernement Grande-Bretagne guerre Hanovre Hautes Parties contractantes Hongrie hongroise idem impérial importés intérêts juillet kilog kilogrammes l'administration des postes l'article l'Empire l'Union laine légale législation lettres lois lord John Russell Majesté marchandises ment mesures mètres militaires ministre nation nationale navigation navires octobre pays peuple plénipotentiaires politique ports pourra pourront Pragmatique Sanction présente Convention président produits provinces Prusse puissances question ratifiée règle relations rescrit respectifs Ricasoli royal royaume royaume d'Italie Royaume-Uni S. M. l'Empereur sanction secrétaire d'État sera Serbie seront Signé stipulations Sublime Porte Sublime-Porte sujet tarif général taxe territoire Thouvenel tion tissus traité de commerce
Suositut otteet
Sivu 166 - Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets...
Sivu 194 - France par navires italiens, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes...
Sivu 192 - Ne seront pas considérés , en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ; le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier ; les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Sivu 211 - Etats, et elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Sivu 196 - Néanmoins, si le déserteur avait commis, en outre, quelque délit à terre, son extradition pourra être différée par les autorités locales, jusqu'à ce que le tribunal compétent ait dûment statué sur le dernier délit, et que le jugement intervenu ait reçu son entière exécution. Il est également entendu que les marins ou autres individus faisant partie de l'équipage, sujets du Pays où la désertion a eu lieu, sont exceptés des stipulations du présent article.
Sivu 210 - Belgique n'admettront i destination de- l'un des deux pays, ou des pays qui empruntent leur intermédiaire, aucune lettre qui contiendrait, soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux ou tout autre objet passible des droits de douane. Art.
Sivu 220 - ... fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique. ART. 10. La vente et l'exposition, dans chacun des deux États, d'ouvrages ou objets de reproduction non autorisée, définis par les articles 1...
Sivu 334 - Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois , à partir du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut.
Sivu 329 - La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les commissaires plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Sivu 162 - ... des douanes du bureau d'exportation, soit un certificat délivré par les consuls ou agents consulaires du Pays dans lequel l'importation doit être faite, et qui résident dans les lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement.