Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Nide 35;Niteet 55–56Amyot, 1970 |
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Sivu 105
... établi un tarif spécifique uniforme à l'entrée des villes d'octroi , obvié à la pluralité des perceptions , organisé ... établi comme règle ce qui était devenu l'usage et rendu général le payement en argent de l'impôt achour . Les rôles ...
... établi un tarif spécifique uniforme à l'entrée des villes d'octroi , obvié à la pluralité des perceptions , organisé ... établi comme règle ce qui était devenu l'usage et rendu général le payement en argent de l'impôt achour . Les rôles ...
Sivu 77
... établi ) devrait être la conservation de l'industrie des phoques à fourrure pour le bien non pas des seuls Etats - Unis , mais de tous ceux qui voudront tirer profit de la poursuite de cette industrie dans les eaux nou - territoriales ...
... établi ) devrait être la conservation de l'industrie des phoques à fourrure pour le bien non pas des seuls Etats - Unis , mais de tous ceux qui voudront tirer profit de la poursuite de cette industrie dans les eaux nou - territoriales ...
Sivu 266
... établi un service mensuel de poste pendant une partie de l'année . Sauf les quelques navires faisant ce voyage de temps en temps , il avait donc fallu faire passer toutes les communications entre Sitka et Ounalaska par San Francisco , c ...
... établi un service mensuel de poste pendant une partie de l'année . Sauf les quelques navires faisant ce voyage de temps en temps , il avait donc fallu faire passer toutes les communications entre Sitka et Ounalaska par San Francisco , c ...
Sisältö
Mars | 5 |
Février | 24 |
France Décret interdisant à la Martinique lexportation | 30 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
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