Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Nide 35;Niteet 55–56Amyot, 1970 |
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Sivu 112
... Compagnie ; mais les excédents , dès qu'il s'en produira , seront d'abord affectés à rembourser ladite Compagnie des insuffisances supportées par elle , avec intérêt simple au taux de 4,60 p . 100. Ce remboursement une fois fait , l ...
... Compagnie ; mais les excédents , dès qu'il s'en produira , seront d'abord affectés à rembourser ladite Compagnie des insuffisances supportées par elle , avec intérêt simple au taux de 4,60 p . 100. Ce remboursement une fois fait , l ...
Sivu 261
... compagnie paiera les prix du jour en argent comptant . 9. Dans le cas où un des associés de la compagnie deviendrait le débiteur de l'Etat ou d'un particulier , et où les moyens qu'il possède , indépendamment de sa part du capital de la ...
... compagnie paiera les prix du jour en argent comptant . 9. Dans le cas où un des associés de la compagnie deviendrait le débiteur de l'Etat ou d'un particulier , et où les moyens qu'il possède , indépendamment de sa part du capital de la ...
Sivu 265
... compagnie commerciale d'Alaska apparaissent dans un jour très clair , quand on voit le gouverneur se plaindre que les agents de la Compagnie détruisent son autorité à sa source même . Voici ce qu'écrit le gouverneur : La compagnie a ...
... compagnie commerciale d'Alaska apparaissent dans un jour très clair , quand on voit le gouverneur se plaindre que les agents de la Compagnie détruisent son autorité à sa source même . Voici ce qu'écrit le gouverneur : La compagnie a ...
Sisältö
Mars | 5 |
Février | 24 |
France Décret interdisant à la Martinique lexportation | 30 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
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