Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Nide 35;Niteet 55–56Amyot, 1970 |
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Sivu 172
... Suisse , en franchise du droit de sortie fédéral , jusqu'à concurrence de 1,000 peaux brutes de bœufs ou de vaches et de 8,000 peaux brutes de veaux , moutons ou chèvres . 3 Tous les droits à la sortie de Suisse , fixés à 20 centimes ...
... Suisse , en franchise du droit de sortie fédéral , jusqu'à concurrence de 1,000 peaux brutes de bœufs ou de vaches et de 8,000 peaux brutes de veaux , moutons ou chèvres . 3 Tous les droits à la sortie de Suisse , fixés à 20 centimes ...
Sivu 179
... Suisse et la France . Importation totale de la Suisse ( commerce spécial ) . Statistique suisse . ( Les métaux précieux , monnayés et non travaillés n'y sont pas compris . ) 1885 . 1886 . 1887 . 1888 . 1889 . Millions . fr . 727,5 1890 ...
... Suisse et la France . Importation totale de la Suisse ( commerce spécial ) . Statistique suisse . ( Les métaux précieux , monnayés et non travaillés n'y sont pas compris . ) 1885 . 1886 . 1887 . 1888 . 1889 . Millions . fr . 727,5 1890 ...
Sivu 363
... suisse , II , 201 ; - Code civil du Congo , III , 329 : Communication des actes de l'état civil d'étrangers en Suisse ( circul . ) , IV , 226 . - -- ÉTATS - UNIS . Convention avec le Mexique pour la surveillance de la frontière ( 24 ...
... suisse , II , 201 ; - Code civil du Congo , III , 329 : Communication des actes de l'état civil d'étrangers en Suisse ( circul . ) , IV , 226 . - -- ÉTATS - UNIS . Convention avec le Mexique pour la surveillance de la frontière ( 24 ...
Sisältö
Mars | 5 |
Février | 24 |
France Décret interdisant à la Martinique lexportation | 30 |
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