Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Nide 35;Niteet 55–56Amyot, 1970 |
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Sivu 231
... doit se réunir à Paris en avril prochain , on a décidé d'en renvoyer l'etude à un prochain Congrès . L'aliénation des œuvres d'art doit - elle entrainer par elle - même l'aliénation du droit de reproduction ? Ce droit doit - il rester ...
... doit se réunir à Paris en avril prochain , on a décidé d'en renvoyer l'etude à un prochain Congrès . L'aliénation des œuvres d'art doit - elle entrainer par elle - même l'aliénation du droit de reproduction ? Ce droit doit - il rester ...
Sivu 324
... doit être qu'un organe de renseignements pour le ministre , seul responsable et seul maitre . Une direction quelconque ne doit pas pouvoir provoquer une dépense sans l'avis préalable du contrôle , et il n'est pas possible qu'on puisse ...
... doit être qu'un organe de renseignements pour le ministre , seul responsable et seul maitre . Une direction quelconque ne doit pas pouvoir provoquer une dépense sans l'avis préalable du contrôle , et il n'est pas possible qu'on puisse ...
Sivu 326
... doit être faite . Nous avons pu constater que les dépenses engagées par le département des colonies ne sont pas toujours regulièrement soumises au contrôle avant de passer sous les yeux du minis- tre . C'est un procédé regrettable qui doit ...
... doit être faite . Nous avons pu constater que les dépenses engagées par le département des colonies ne sont pas toujours regulièrement soumises au contrôle avant de passer sous les yeux du minis- tre . C'est un procédé regrettable qui doit ...
Sisältö
Mars | 5 |
Février | 24 |
France Décret interdisant à la Martinique lexportation | 30 |
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