Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Nide 35;Niteet 55–56Amyot, 1970 |
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Sivu 27
... lieu d'éprouver aucune honte à rencontrer chez leurs citoyens ( 2 ) . Les paragraphes 1793-1796 des statuts revisés ( 3 ) des Etats - Unis , aux termes desquels l'agent et ses auxiliaires sont , dans la pratique , les véri- tables ...
... lieu d'éprouver aucune honte à rencontrer chez leurs citoyens ( 2 ) . Les paragraphes 1793-1796 des statuts revisés ( 3 ) des Etats - Unis , aux termes desquels l'agent et ses auxiliaires sont , dans la pratique , les véri- tables ...
Sivu 328
... lieu où ces biens se trouvent . 10. Les actes de dernière volonté sont régis , quant à leur forme , par la loi du lieu où ils sont faits , et quant à leur substance et à leurs effets , par la loi nationale du défunt . Toutefois l ...
... lieu où ces biens se trouvent . 10. Les actes de dernière volonté sont régis , quant à leur forme , par la loi du lieu où ils sont faits , et quant à leur substance et à leurs effets , par la loi nationale du défunt . Toutefois l ...
Sivu 331
... lieu de sa résidence et , autant que possible , le lieu et la date au moins approximative de sa naissance , les noms et prénoms de ses père et mère , et , le cas échéant , ceux du conjoint et des enfants , leur âge , au moins ...
... lieu de sa résidence et , autant que possible , le lieu et la date au moins approximative de sa naissance , les noms et prénoms de ses père et mère , et , le cas échéant , ceux du conjoint et des enfants , leur âge , au moins ...
Sisältö
Mars | 5 |
Février | 24 |
France Décret interdisant à la Martinique lexportation | 30 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
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