Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Nide 35;Niteet 55–56Amyot, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 89
Sivu 65
... lois aux eaux qui baignent leurs côtes au - delà de la limite habi- tuelle de trois milles . On a déjà cité les lois établies par un grand nombre de nations pour la protection des phoques , lois qui , en ce qui concerne leurs propres ...
... lois aux eaux qui baignent leurs côtes au - delà de la limite habi- tuelle de trois milles . On a déjà cité les lois établies par un grand nombre de nations pour la protection des phoques , lois qui , en ce qui concerne leurs propres ...
Sivu 66
... lois établies par le conseil fédéral d'Australasie ( 2 ) . Ces lois éten- dirent les règlements locaux des deux pays sus - mentionnés à une partie spécifiée de la pleine mer dont les points les plus éloignés se trouvent situés à environ ...
... lois établies par le conseil fédéral d'Australasie ( 2 ) . Ces lois éten- dirent les règlements locaux des deux pays sus - mentionnés à une partie spécifiée de la pleine mer dont les points les plus éloignés se trouvent situés à environ ...
Sivu 329
... lois pénales , ainsi que les lois de police et de sûreté publique , obligent tous ceux qui se trouvent sur le territoire de l'Etat . 15. Les lois , les jugements des pays étrangers , les conventions et dispositions privées , ne peuvent ...
... lois pénales , ainsi que les lois de police et de sûreté publique , obligent tous ceux qui se trouvent sur le territoire de l'Etat . 15. Les lois , les jugements des pays étrangers , les conventions et dispositions privées , ne peuvent ...
Sisältö
Mars | 5 |
Février | 24 |
France Décret interdisant à la Martinique lexportation | 30 |
3 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
actes actuel affaires étrangères agents Aléoutiennes animaux années articles Behring Belgique broderies budget capitaine Chambre Charles Bryant chasse du phoque chasse pélagique chasseurs chiffre civil colonies commerce commerciale commissaires britanniques commission Compagnie concession constater consuls convention d'Alaska déclaration décret diminution distance dollars douanes eaux établi Etats exportations femelles stériles goëlette gouvernement des Etats-Unis Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes îles iles Pribyloff indigènes industrie international juridiction kilogr l'abatage l'administration l'article l'Etat l'ile l'industrie limites Lord Salisbury Madagascar Majesté mâles mème mémoire des Etats-Unis ment mer de Behring millions ministre nationale nations navires nécessaire nombre des phoques Norvège Océan Pacifique Pacifique du Nord pays peaux de phoques pêche pêcheries pendant phoques à fourrure phoques pris phoques tués pinnipèdes politique présent président Pribilof protection question règlement relativement rookeries Russie sera seront seulement Sousse spécial stations de reproduction Suède Suisse sujet tarif territoire tion tissus traité tribunal troupeau de phoques yards