Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Nide 35;Niteet 55–56Amyot, 1970 |
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Sivu 46
... moyen des canots est de dix à seize , montés par chacun deux Indiens ( 2 ) , tandis que lorsque les chasseurs sont des blancs , le nombre des barques est généralement de cinq ou six ( 3 ) . Dans quelques cas , des Indiens et des blancs ...
... moyen des canots est de dix à seize , montés par chacun deux Indiens ( 2 ) , tandis que lorsque les chasseurs sont des blancs , le nombre des barques est généralement de cinq ou six ( 3 ) . Dans quelques cas , des Indiens et des blancs ...
Sivu 77
... moyen indiqué pour établir une prohibition limitée consiste à tirer autour des iles une ligne imaginaire en deçà de laquelle la chasse du phoque en mer serait interdite . La distance proposée comme rayon de cette zone autour des îles ...
... moyen indiqué pour établir une prohibition limitée consiste à tirer autour des iles une ligne imaginaire en deçà de laquelle la chasse du phoque en mer serait interdite . La distance proposée comme rayon de cette zone autour des îles ...
Sivu 280
... moyen d'une commission spéciale . Dans le protocole de la commission , approuvé par l'Empereur , il a été déclaré , entre autres , que cette stipulation de la convention qui con- cédait aux citoyens des Etats - Unis le droit de pêcher ...
... moyen d'une commission spéciale . Dans le protocole de la commission , approuvé par l'Empereur , il a été déclaré , entre autres , que cette stipulation de la convention qui con- cédait aux citoyens des Etats - Unis le droit de pêcher ...
Sisältö
Mars | 5 |
Février | 24 |
France Décret interdisant à la Martinique lexportation | 30 |
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