Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Nide 35;Niteet 55–56Amyot, 1970 |
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Sivu 282
... traité de 1825. » 6. Mémoire des Etats - Unis , p . 297 . - - Que la Mer de Behring n'était pas comprise dans l'expression « Océan Pacifique » dont on s'est servi dans le traité de 1825. » 7. Mémoire des Etats - Unis , p . 302. << Que l ...
... traité de 1825. » 6. Mémoire des Etats - Unis , p . 297 . - - Que la Mer de Behring n'était pas comprise dans l'expression « Océan Pacifique » dont on s'est servi dans le traité de 1825. » 7. Mémoire des Etats - Unis , p . 302. << Que l ...
Sivu 288
... traité de 1824 , par l'expression « côte nord - ouest » . Les limites finalement assignées à la « lisière » par le traité de 1825 n'avaient même pas été suggérées lorsque le traité de 1824 fut signé ; et à cette épo- que , les ...
... traité de 1824 , par l'expression « côte nord - ouest » . Les limites finalement assignées à la « lisière » par le traité de 1825 n'avaient même pas été suggérées lorsque le traité de 1824 fut signé ; et à cette épo- que , les ...
Sivu 173
... traité , tel qu'il avait été fait , ne donnait pas sur tous les points entière satisfaction . Je ne puis pas lire dans la pensée du Gouvernement ; il ne nous a pas dit sur quels points le traité pouvait et devait être modifié . Il a le ...
... traité , tel qu'il avait été fait , ne donnait pas sur tous les points entière satisfaction . Je ne puis pas lire dans la pensée du Gouvernement ; il ne nous a pas dit sur quels points le traité pouvait et devait être modifié . Il a le ...
Sisältö
Mars | 5 |
Février | 24 |
France Décret interdisant à la Martinique lexportation | 30 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
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