Les traités de protectorat conclus par la France en Afrique, 1870-1895Durand et Pedone-Lauriel, 1897 - 237 sivua |
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Abdallah Abomey Ahmadou almamys Altesse Anjouan Appendice avril Baol Bayol Béhanzin Bettié Bey de Tunis Bondoukou Bramaya Cayor chefs du pays chefs indigènes CLERCQ colonel colonie commandant de Mayotte commandant supérieur commerce se fera commerciales conclu le 18 conclu le traité convention d'Abomey d'infanterie de marine Dahomey damel décret Diammala Djoloff Documents Dodds émir-el-Moulmenin établissements Etats FAIDHERBE fera librement février Fouta-Djallon général Duchesne gouvernement gouverneur du Sénégal Grand-Bassam janvier Journal officiel juin Kénédougou l'Abrou l'almamy Légion d'honneur Madagascar malgache Mayotte ministre mission N'diambour Niger Obock Ouassoulou Péroz présent traité protection protectorat ratifié reine de Madagascar République française résident Rio-Pongo royaume S. A. le Bey S. M. la reine s'engage s'engagent Samory Sédhiou Ségou Sénégal et dépendances sera seront Signatures des témoins signé Soudan souveraineté sujets sultanat Tadjourah Tambakka territoire Traité conclu Traité du 21 traité passé traité suivant traités de protectorat Traités déjà mentionnés Treich-Laplène Yacine
Suositut otteet
Sivu 160 - Altesse le Bey de Tunis , contre tout danger qui menacerait la personne ou la dynastie de Son Altesse ou qui compromettrait la tranquillité de ses États.
Sivu 178 - Reine n'interviendront pas dans les contestations entre Français, ou entre Français et étrangers. Les litiges entre Français et Malgaches seront jugés par le Résident assisté d'un juge malgache. Art. 5. Les Français seront régis par la loi française pour la répression de tous les crimes et délits commis par eux à Madagascar.
Sivu 160 - Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse le Bey de Tunis se réservent de fixer, d'un commun accord, les bases d'une organisation financière de la Régence, qui soit de nature à assurer le service de la Dette publique et à garantir les droits des créanciers de la Tunisie.
Sivu 161 - ART. 2. — Le gouvernement français garantira, à l'époque et sous les conditions qui lui paraîtront les meilleures, un emprunt à émettre par...
Sivu 160 - Une contribution de guerre sera imposée aux tribus insoumises de la frontière et du littoral. Une convention ultérieure en déterminera le chiffre et le mode de recouvrement dont le Gouvernement de Sou Altesse le Bey se porte responsable.
Sivu 180 - Le gouvernement de la République française sera représenté auprès de SM la reine de Madagascar par un résident général. Art. 3. — Le gouvernement de la République française représentera Madagascar dans toutes ses relations extérieures. Le résident général sera chargé des rapports avec les agents des puissances étrangères ; les questions intéressant les étrangers à Madagascar seront traitées par son entremise. Les agents diplomatiques et consulaires de la France en pays étranger...
Sivu 160 - SA le bey de Tunis par un ministre résident, qui veillera à l'exécution du présent acte et qui sera l'intermédiaire des rapports du gouvernement français avec les autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays.
Sivu 178 - États de la reine. Ils auront la faculté de louer, pour une durée indéterminée, par bail emphytéotique renouvelable au seul gré des parties, les terres, maisons, magasins et toute propriété immobilière. Ils pourront choisir librement et prendre à leur service, à quelque titre que ce soit, tout Malgache libre de tout engagement antérieur. Les baux et contrats...
Sivu 181 - SM la Reine de Madagascar s'engage à procéder aux réformes que le Gouvernement français jugera utiles à l'exercice de son protectorat, ainsi qu'au développement économique de l'île et au progrès de la civilisation.
Sivu 80 - Mada» gascar par des traités antérieurs ne nient pas que » la disparition de la souveraineté indigène et la » substitution pleine et entière de la France à celle » du Gouvernement hova auraient pour effet de faire » disparaître ipso facto les anciens traités. Mais » elles ne paraissent pas disposées à tirer les mêmes » conséquences d'une simple déclaration de prise de » possession. » Cependant, si, en raison des sacrifices...