 | France - 1828 - 1342 sivua
...qui ne serait point marqué. Ils devront déposer l'empreinte de cette marque au greffe du tribunal , et le fer servant à la marque , au bureau de l'agent forestier local, sous peine de cinquante francs d'amende. 56. Si les porcs sont trouvés hors des cantons désignés... | |
 | Charles de Vaulx - 1827 - 470 sivua
...de 1669; tit.' x1x, art. 6. 2. Même observation que sur l'article précédent. Art. 7<4. L'usager sera tenu de déposer l'empreinte de la marque au...à la marque au bureau de l'agent forestier local j le tout sous, peine de 5o fr. d'amende. , O. d'ex. Art. 121. 1. 0. de 1669 3 tit. six, art. 6. Celte... | |
 | 1827 - 794 sivua
...marqué, à une amende de } francs. y4- L'usager sera tenu de déposer l'empreinte de la marque nu greffe du tribunal de première instance, et le fer...de l'agent forestier local; le tout sous peine de jo francs d'amende. 7Ç. Les usagers mettront des clochettes au cou de tous les animaux admis au pâturage,... | |
 | 1827 - 788 sivua
...ne serait point marqué. Ils devront déposer l'empreinte de cette marque au greffé du tribunal , et le fer servant à la marque , au bureau de l'agent forestier local, sous peine de 50 francs d'amende. ÇO. Si les porcs sont trouvés hors des cantons désignés par l'acte... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 470 sivua
...qui ne serait point marqué. Ils devront déposer l'empreinte de cette marque au greffe du tribunal, et le fer servant à la marque, au bureau de l'agent forestier local , sous peine de cinquante francs d'amende. ANNOTATIONS. Voir l'art. 3 , tit. i 8 , de l'ordonnance... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 sivua
...lieu, par chaque tête dn porc ou de bétail non inarqué, i une amende de trois francs. 7^.. L'usager sera tenu de déposer l'empreinte de la marque au...de l'agent forestier local; le tout sous peine de cinquante francs d'amende. 75. Les usager» mettront des clochettes au cou de tous les animaux admis... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 sivua
...porc ou de bétail non marqué, à une amende de 3 fr. (Ibid., art. 78.) ART. 4..s 10. L'usager est tenu de déposer l'empreinte de la marque au greffe...forestier local; le tout sous peine de 5o fr. d'amende. (Ibid., art. ^40 ART. 45u. Les usagers mettent des clochettes au cou de tous les animaux admis au pâturage,... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sivua
...j aura lieu, par chaque tète de porc ou de bétail non marque, à une amende de 3 fr. 74- L'usager sera tenu de déposer l'empreinte de la marque au...tribunal de première instance, et le fer servant à la mar3 ne, au bureau de l'agent forestier local; le tout sous peine de 5o fr. 'amende. 70. Les usagers... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 sivua
...francs par chaque porc. — ils doivent déposer l'empreinte de celte marque au greffe du tribunal, et le fer servant à la marque au bureau de l'agent forestier, sous peine de cinquante francs d'amende. (Idem, art 55.) Si les porcs sont trouvés hors des cantons... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 sivua
...qui ne serait point marqué. Ils devront déposer l'empreinte de cette marque au greffe du tribunal , et le fer servant à la marque au bureau de l'agent forestier local , sous peine de cinquante francs d'amende. 56. Si les porcs sont trouvés hors des cantons désignés... | |
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L'usager sera tenu de déposer l'empreinte de la marque au greffe du tribunal de première instance, et le fer servant à la marque, au bureau de l'agent forestier local; le tout sous peine de cinquante francs d'amende. 
