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JOURNAL

• DU

DU

DROIT CRIMINEL

1868

On dépose les exemplaires exigés par la loi pour la conservation

du droit de propriété.

PARIS. - J. CLAYE, IMPRIMEUR, RUE SAINT-BENOIT,

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des DÉCISIONS JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES SUR LES MATIÈRES CRIMINELLES

CORRECTIONNELLES ET DE SIMPLE POLICE

Rédigé par

ACHILLE MORIN

Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

JOGE DE PAIX SOPPLÉANT, A PARIS,
Auteur du Répertoire général du Droit criminel
et du traité de la Discipline des Cours et Tribunmur elc.

Chevalier de la Légion d'honneur

QUARANTIÈME ANNÉE. – 1868

Suite du Répertoire : 18e année

ON S'ABONNE À PARIS

AU BUREAU DU JOURNAL, RUE D'ANJOU-DAUPILINE, *

ET

CHEZ A. DURAND, LIBRAIRE, RUE DES GRĖS, 7

JUN3 1909

JOURNAL

DU

DROIT CRIMINEL

ART. 8524.

REVUB ANNUELLE.

Chaque année, depuis longtemps déjà, notre législation criminelle reçoit des développements et subit des modifications, sous l'influence de cette double idée qu'il faut, d'une part, rendre la loi pénale à la fois plus complète et moins rigoureuse, afin d'atteindre tous faits punissables dans la juste mesure que comporte l'adoucissement des meurs, et, d'autre part, donner à la procédure la rapidité que demandent les habitudes nouvelles, autant que le permet une bonne administration de la justice, en abrégeant les détentions préventives, tout en fortifiant es moyens de répression. Tels ont été les motifs et l'esprit, notamment, de la dernière révision du code pénal et de dispositions pénales diverses, ainsi que de la loi qui permet de punir en France les Français delinquant à l'étranger et des lois successives sur les mandats, sur les flagrants délits, sur la détention préventive, sur la liberté provi

soire, etc., etc.

an

Dans le cours de l'année qui touche à sa fin, des lois d'un autre ordre ont été, les unes votées après de très-sérieuses discussions, les tres présentées et, sinon ajournées, du moins renvoyées à la session

ante pour un examen approfondi. Nous devons d'abord signaler Ici celles qui intéressent au plus haut degré le droit criminel, avec les

us débattues et surtout les opinions qui, ayant prévalu, contribuea l'interprétation exacte des lois votées et promulguées.

plus importante, au point de vue de la justice répressive, est

102 sur la révision des procès criminels et correctionnels. » (L. 29 juin- 5 juill. 1867. Bull., no 15255; J. cr., art. 8424.)

se trouvent en présence, en conflit pourrait-on dire, deux grands pes, dont la conciliation est difficile et pourtant nécessaire; deux pes de l'ordre le plus élevé, qui sont l'un et l'autre éminemment ants pour la justice, base fondamentale et condition essentielle

.

principes de l'ordre importants pour la jus

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