Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 73–74Amyot, 1970 |
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Sivu 110
... établi au Cameroun depuis le mois de novembre 1898. Ce droit est de 50 Marks par hectolitre à 49 Tralles avec augmentation de 5 Pfennigs pour chaque degré et par litre en plus , ce qui porte à bien au delà de 300 francs le droit par ...
... établi au Cameroun depuis le mois de novembre 1898. Ce droit est de 50 Marks par hectolitre à 49 Tralles avec augmentation de 5 Pfennigs pour chaque degré et par litre en plus , ce qui porte à bien au delà de 300 francs le droit par ...
Sivu 123
... établi par l'Acte général de Bruxelles , en tout ce qui ne concerne pas le point de la fixation du nouveau droit , objet exclusif de la revision et le seul auquel il puisse apporter sa collaboration dans cette Conférence . >> Le projet ...
... établi par l'Acte général de Bruxelles , en tout ce qui ne concerne pas le point de la fixation du nouveau droit , objet exclusif de la revision et le seul auquel il puisse apporter sa collaboration dans cette Conférence . >> Le projet ...
Sivu 317
... établi . S. E. le Comte Nigra prie le Président de demander à Sir John Ardagh si ce dernier ne se contenterait pas de voir figurer son article au protocole final à côté et comme confirmation de la déclaration du Président . Le Président ...
... établi . S. E. le Comte Nigra prie le Président de demander à Sir John Ardagh si ce dernier ne se contenterait pas de voir figurer son article au protocole final à côté et comme confirmation de la déclaration du Président . Le Président ...
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acte alinéa arbitres Ardagh Asser bâtiments Beldiman belligérants blessés Bruxelles Bureau chemin de fer Chevalier Descamps clause Colonel de Gross Comité d'Examen Commission Compagnie Comte Nigra concession Conférence Conseil fédéral suisse considéré contractantes Convention de Genève Cour permanente Cour permanente d'arbitrage d'Estournelles Délégué demande discussion dispositions Docteur Zorn Etats Etats-Unis d'Amérique fédéral gouvernement portugais Grande-Bretagne Gross de Schwarzhoff Haye hectolitre Holls internationales d'enquête Jonkheer Karnebeek l'alinéa l'arbitrage l'art l'Etat Lammasch lecture de l'article Léon Bourgeois litige Lourenço Marques Mac Murdo Majesté Martens médiation membres ment militaires neutre Norvège obligatoire observer Odier Pays-Bas Portugal pourrait présente Convention Président principe prisonniers de guerre procédure procès-verbal projet propose proposition Puissances signataires question recours règles Renault rescision revision Rolin Roumanie russe S. E. le Comte S. E. M. Beernaert séance sentence arbitrale sera Serbie seront Sir Julian Pauncefote Sous-Commission spéciale spiritueux stipulation Suisse surarbitre territoire texte tion Togo Transvaal Tribunal d'arbitrage vote