Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 73–74Amyot, 1970 |
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Sivu 349
... compagnie et lui . M. Mac Murdo s'engageait , d'autre part , à faire cadeau d'une partie de ces actions , pour une valeur nominale de 200,000 liv . st . , aux directeurs de la Compagnie ou à tels d'entre eux , et à transférer d'autres ...
... compagnie et lui . M. Mac Murdo s'engageait , d'autre part , à faire cadeau d'une partie de ces actions , pour une valeur nominale de 200,000 liv . st . , aux directeurs de la Compagnie ou à tels d'entre eux , et à transférer d'autres ...
Sivu 350
... Compagnie an- glaise ( Doc . Port . , série II , n ° 22 ) , la Compagnie portugaise , « Considérant qu'il est ( pour elle ) d'une convenance et d'un avantage « manifestes ... de remplacer Edouard Mac Murdo par la collectivité d'une ...
... Compagnie an- glaise ( Doc . Port . , série II , n ° 22 ) , la Compagnie portugaise , « Considérant qu'il est ( pour elle ) d'une convenance et d'un avantage « manifestes ... de remplacer Edouard Mac Murdo par la collectivité d'une ...
Sivu 358
... Compagnie elle - même . » > Il n'apparait pas que la Compagnie ait rien répondu à cette observa- tion . Ce qui est certain , c'est qu'elle n'entra pas dans les vues qu'on lui suggérait aucun projet ne fut présenté les travaux de ...
... Compagnie elle - même . » > Il n'apparait pas que la Compagnie ait rien répondu à cette observa- tion . Ce qui est certain , c'est qu'elle n'entra pas dans les vues qu'on lui suggérait aucun projet ne fut présenté les travaux de ...
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acte alinéa arbitres Ardagh Asser bâtiments Beldiman belligérants blessés Bruxelles Bureau chemin de fer Chevalier Descamps clause Colonel de Gross Comité d'Examen Commission Compagnie Comte Nigra concession Conférence Conseil fédéral suisse considéré contractantes Convention de Genève Cour permanente Cour permanente d'arbitrage d'Estournelles Délégué demande discussion dispositions Docteur Zorn Etats Etats-Unis d'Amérique fédéral gouvernement portugais Grande-Bretagne Gross de Schwarzhoff Haye hectolitre Holls internationales d'enquête Jonkheer Karnebeek l'alinéa l'arbitrage l'art l'Etat Lammasch lecture de l'article Léon Bourgeois litige Lourenço Marques Mac Murdo Majesté Martens médiation membres ment militaires neutre Norvège obligatoire observer Odier Pays-Bas Portugal pourrait présente Convention Président principe prisonniers de guerre procédure procès-verbal projet propose proposition Puissances signataires question recours règles Renault rescision revision Rolin Roumanie russe S. E. le Comte S. E. M. Beernaert séance sentence arbitrale sera Serbie seront Sir Julian Pauncefote Sous-Commission spéciale spiritueux stipulation Suisse surarbitre territoire texte tion Togo Transvaal Tribunal d'arbitrage vote