Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 73–74Amyot, 1970 |
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Sivu 187
... Comte Nigra prend acte de cette déclaration et dernande qu'elle soit insérée au procès - verbal . En ce qui concerne la 2me question soulevée par Son Exc . le Comte Nigra , M Rolin fait observer que , de l'avis de la Sous - Commission ...
... Comte Nigra prend acte de cette déclaration et dernande qu'elle soit insérée au procès - verbal . En ce qui concerne la 2me question soulevée par Son Exc . le Comte Nigra , M Rolin fait observer que , de l'avis de la Sous - Commission ...
Sivu 34
... Comte de Grellle Rogier ne croit pas que la Constitution belge autorise la reconnais- sance des immunités diplomatiques dont il s'agit à ceux de ses nationaux qui feront partie de cette Cour . M. le Chevalier Descamps dit qu'on a pensé ...
... Comte de Grellle Rogier ne croit pas que la Constitution belge autorise la reconnais- sance des immunités diplomatiques dont il s'agit à ceux de ses nationaux qui feront partie de cette Cour . M. le Chevalier Descamps dit qu'on a pensé ...
Sivu 279
... Comte de Macédo déclare que son intention est de donner plus de force et de vie à cette institution nouvelle de l'arbitrage , de faire la règle de l'usage la de Cour Permanente et l'exception de la juridiction spé- ciale . M. Renault ...
... Comte de Macédo déclare que son intention est de donner plus de force et de vie à cette institution nouvelle de l'arbitrage , de faire la règle de l'usage la de Cour Permanente et l'exception de la juridiction spé- ciale . M. Renault ...
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acte alinéa arbitres Ardagh Asser bâtiments Beldiman belligérants blessés Bruxelles Bureau chemin de fer Chevalier Descamps clause Colonel de Gross Comité d'Examen Commission Compagnie Comte Nigra concession Conférence Conseil fédéral suisse considéré contractantes Convention de Genève Cour permanente Cour permanente d'arbitrage d'Estournelles Délégué demande discussion dispositions Docteur Zorn Etats Etats-Unis d'Amérique fédéral gouvernement portugais Grande-Bretagne Gross de Schwarzhoff Haye hectolitre Holls internationales d'enquête Jonkheer Karnebeek l'alinéa l'arbitrage l'art l'Etat Lammasch lecture de l'article Léon Bourgeois litige Lourenço Marques Mac Murdo Majesté Martens médiation membres ment militaires neutre Norvège obligatoire observer Odier Pays-Bas Portugal pourrait présente Convention Président principe prisonniers de guerre procédure procès-verbal projet propose proposition Puissances signataires question recours règles Renault rescision revision Rolin Roumanie russe S. E. le Comte S. E. M. Beernaert séance sentence arbitrale sera Serbie seront Sir Julian Pauncefote Sous-Commission spéciale spiritueux stipulation Suisse surarbitre territoire texte tion Togo Transvaal Tribunal d'arbitrage vote