Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 73–74Amyot, 1970 |
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Sivu 10
... conférence spéciale ayant pour objet la revi- sion de cette Convention ; Ce vœu a été voté à l'unanimité . 2o La Conférence émet le vou que la question des droits et des devoirs des neutres soit inscrite au programme d'une prochaine con ...
... conférence spéciale ayant pour objet la revi- sion de cette Convention ; Ce vœu a été voté à l'unanimité . 2o La Conférence émet le vou que la question des droits et des devoirs des neutres soit inscrite au programme d'une prochaine con ...
Sivu 172
... Conférence dans les termes suivants : La Conférence de la Haye , prenant en considération les démarches préliminaires faites par le Gouvernement Fédéral Suisse pour la revi- sion de la Convention de Genève , émet le vœu qu'il soit ...
... Conférence dans les termes suivants : La Conférence de la Haye , prenant en considération les démarches préliminaires faites par le Gouvernement Fédéral Suisse pour la revi- sion de la Convention de Genève , émet le vœu qu'il soit ...
Sivu 189
... Conférence réunie en séance plénière , qui décidera s'il convient de la discuter à présent ou d'en confier l'examen à une Conférence ultérieure . Et , si l'on ne veut pas aller plus loin , même cette dernière solution sera appuyée par ...
... Conférence réunie en séance plénière , qui décidera s'il convient de la discuter à présent ou d'en confier l'examen à une Conférence ultérieure . Et , si l'on ne veut pas aller plus loin , même cette dernière solution sera appuyée par ...
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acte alinéa arbitres Ardagh Asser bâtiments Beldiman belligérants blessés Bruxelles Bureau chemin de fer Chevalier Descamps clause Colonel de Gross Comité d'Examen Commission Compagnie Comte Nigra concession Conférence Conseil fédéral suisse considéré contractantes Convention de Genève Cour permanente Cour permanente d'arbitrage d'Estournelles Délégué demande discussion dispositions Docteur Zorn Etats Etats-Unis d'Amérique fédéral gouvernement portugais Grande-Bretagne Gross de Schwarzhoff Haye hectolitre Holls internationales d'enquête Jonkheer Karnebeek l'alinéa l'arbitrage l'art l'Etat Lammasch lecture de l'article Léon Bourgeois litige Lourenço Marques Mac Murdo Majesté Martens médiation membres ment militaires neutre Norvège obligatoire observer Odier Pays-Bas Portugal pourrait présente Convention Président principe prisonniers de guerre procédure procès-verbal projet propose proposition Puissances signataires question recours règles Renault rescision revision Rolin Roumanie russe S. E. le Comte S. E. M. Beernaert séance sentence arbitrale sera Serbie seront Sir Julian Pauncefote Sous-Commission spéciale spiritueux stipulation Suisse surarbitre territoire texte tion Togo Transvaal Tribunal d'arbitrage vote