Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 73–74Amyot, 1970 |
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Sivu 132
... Conseil fédéral suisse , Le vice - président : HAUSER . Le Conseil fédéral suisse , considérant qu'en exécution des ordres du Conseil fédéral , la légation de Suisse à Berlin a dénoncé la con- vention avec la Confédération de l ...
... Conseil fédéral suisse , Le vice - président : HAUSER . Le Conseil fédéral suisse , considérant qu'en exécution des ordres du Conseil fédéral , la légation de Suisse à Berlin a dénoncé la con- vention avec la Confédération de l ...
Sivu 37
... Conseil permanent composé des représentants diplomatiques des Puissances signataires accrédités à La Ilaye et du Ministre des Affaires Etrangères des Pays - Bas qui remplira les fonctions de Président , sera ⚫ constitué dans cette ...
... Conseil permanent composé des représentants diplomatiques des Puissances signataires accrédités à La Ilaye et du Ministre des Affaires Etrangères des Pays - Bas qui remplira les fonctions de Président , sera ⚫ constitué dans cette ...
Sivu 359
... Conseil fédéral ; on doit donc admettre que le Conseil d'Etat a renoncé à faire valoir ce motif de refus . IV . La seule question en litige à trancher par le Conseil fédéral est celle de savoir si l'interprétation donnée à la notion du ...
... Conseil fédéral ; on doit donc admettre que le Conseil d'Etat a renoncé à faire valoir ce motif de refus . IV . La seule question en litige à trancher par le Conseil fédéral est celle de savoir si l'interprétation donnée à la notion du ...
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acte alinéa arbitres Ardagh Asser bâtiments Beldiman belligérants blessés Bruxelles Bureau chemin de fer Chevalier Descamps clause Colonel de Gross Comité d'Examen Commission Compagnie Comte Nigra concession Conférence Conseil fédéral suisse considéré contractantes Convention de Genève Cour permanente Cour permanente d'arbitrage d'Estournelles Délégué demande discussion dispositions Docteur Zorn Etats Etats-Unis d'Amérique fédéral gouvernement portugais Grande-Bretagne Gross de Schwarzhoff Haye hectolitre Holls internationales d'enquête Jonkheer Karnebeek l'alinéa l'arbitrage l'art l'Etat Lammasch lecture de l'article Léon Bourgeois litige Lourenço Marques Mac Murdo Majesté Martens médiation membres ment militaires neutre Norvège obligatoire observer Odier Pays-Bas Portugal pourrait présente Convention Président principe prisonniers de guerre procédure procès-verbal projet propose proposition Puissances signataires question recours règles Renault rescision revision Rolin Roumanie russe S. E. le Comte S. E. M. Beernaert séance sentence arbitrale sera Serbie seront Sir Julian Pauncefote Sous-Commission spéciale spiritueux stipulation Suisse surarbitre territoire texte tion Togo Transvaal Tribunal d'arbitrage vote