Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 73–74Amyot, 1970 |
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Sivu 12
... Etats et le bien - être des peuples ; Désirant conclure une Convention à cet effet , ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi des Belges M. Auguste Beernaert , Son Ministre d'Etat , Président de la Chambre des ...
... Etats et le bien - être des peuples ; Désirant conclure une Convention à cet effet , ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi des Belges M. Auguste Beernaert , Son Ministre d'Etat , Président de la Chambre des ...
Sivu 83
... Etats européens . Avec la meilleure volonté du monde , le Gouvernement des Etats - Unis pouvait - il consentir à une pareille dérogation ? N'était - il pas sûr , s'il y consentait , de courir à un échec devant le Sénat , etc ...
... Etats européens . Avec la meilleure volonté du monde , le Gouvernement des Etats - Unis pouvait - il consentir à une pareille dérogation ? N'était - il pas sûr , s'il y consentait , de courir à un échec devant le Sénat , etc ...
Sivu 25
... Etats du monde de trois projets concernant l'institution d'un tribunal perma- nent d'arbitrage . Saisi de ces trois propositions . le Comité en a abordé l'examen sur la base du projet déposé par Sir Julian Pauncefote , dont la ...
... Etats du monde de trois projets concernant l'institution d'un tribunal perma- nent d'arbitrage . Saisi de ces trois propositions . le Comité en a abordé l'examen sur la base du projet déposé par Sir Julian Pauncefote , dont la ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
acte alinéa arbitres Ardagh Asser bâtiments Beldiman belligérants blessés Bruxelles Bureau chemin de fer Chevalier Descamps clause Colonel de Gross Comité d'Examen Commission Compagnie Comte Nigra concession Conférence Conseil fédéral suisse considéré contractantes Convention de Genève Cour permanente Cour permanente d'arbitrage d'Estournelles Délégué demande discussion dispositions Docteur Zorn Etats Etats-Unis d'Amérique fédéral gouvernement portugais Grande-Bretagne Gross de Schwarzhoff Haye hectolitre Holls internationales d'enquête Jonkheer Karnebeek l'alinéa l'arbitrage l'art l'Etat Lammasch lecture de l'article Léon Bourgeois litige Lourenço Marques Mac Murdo Majesté Martens médiation membres ment militaires neutre Norvège obligatoire observer Odier Pays-Bas Portugal pourrait présente Convention Président principe prisonniers de guerre procédure procès-verbal projet propose proposition Puissances signataires question recours règles Renault rescision revision Rolin Roumanie russe S. E. le Comte S. E. M. Beernaert séance sentence arbitrale sera Serbie seront Sir Julian Pauncefote Sous-Commission spéciale spiritueux stipulation Suisse surarbitre territoire texte tion Togo Transvaal Tribunal d'arbitrage vote