Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 73–74Amyot, 1970 |
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Sivu 12
... Majesté la Reine des Pays - Bas et le Chevalier Descamps , Sénateur ; Sa Majesté le Roi de Danemark : Le Chambellan Fr. E. De Bille , Son Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Ma- jesté Britannique ; Sa Majesté le ...
... Majesté la Reine des Pays - Bas et le Chevalier Descamps , Sénateur ; Sa Majesté le Roi de Danemark : Le Chambellan Fr. E. De Bille , Son Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Ma- jesté Britannique ; Sa Majesté le ...
Sivu 34
... Majesté la Reine des Pays - Bas , et le Chevalier Des- camps , Sénateur ; Sa Majesté le Roi de Danemark : Le Chambellan Fr. E. de Bille , Son Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Ma- jesté Britannique ; Sa Majesté ...
... Majesté la Reine des Pays - Bas , et le Chevalier Des- camps , Sénateur ; Sa Majesté le Roi de Danemark : Le Chambellan Fr. E. de Bille , Son Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Ma- jesté Britannique ; Sa Majesté ...
Sivu 160
... Majesté l'Empereur d'Allemagne , roi de Prusse , au nom de l'Empire Allemand ; Sa Majesté le Roi des Belges ; Sa Majesté le Roi d'Espagne et en son nom Sa Majesté la Reine régente du Royaume ; Sa Majesté le Roi - souverain de l'Etat ...
... Majesté l'Empereur d'Allemagne , roi de Prusse , au nom de l'Empire Allemand ; Sa Majesté le Roi des Belges ; Sa Majesté le Roi d'Espagne et en son nom Sa Majesté la Reine régente du Royaume ; Sa Majesté le Roi - souverain de l'Etat ...
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acte alinéa arbitres Ardagh Asser bâtiments Beldiman belligérants blessés Bruxelles Bureau chemin de fer Chevalier Descamps clause Colonel de Gross Comité d'Examen Commission Compagnie Comte Nigra concession Conférence Conseil fédéral suisse considéré contractantes Convention de Genève Cour permanente Cour permanente d'arbitrage d'Estournelles Délégué demande discussion dispositions Docteur Zorn Etats Etats-Unis d'Amérique fédéral gouvernement portugais Grande-Bretagne Gross de Schwarzhoff Haye hectolitre Holls internationales d'enquête Jonkheer Karnebeek l'alinéa l'arbitrage l'art l'Etat Lammasch lecture de l'article Léon Bourgeois litige Lourenço Marques Mac Murdo Majesté Martens médiation membres ment militaires neutre Norvège obligatoire observer Odier Pays-Bas Portugal pourrait présente Convention Président principe prisonniers de guerre procédure procès-verbal projet propose proposition Puissances signataires question recours règles Renault rescision revision Rolin Roumanie russe S. E. le Comte S. E. M. Beernaert séance sentence arbitrale sera Serbie seront Sir Julian Pauncefote Sous-Commission spéciale spiritueux stipulation Suisse surarbitre territoire texte tion Togo Transvaal Tribunal d'arbitrage vote