Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 73–74Amyot, 1970 |
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Sivu 318
... adoptés . L'article 6 est adopté ; la seconde phrase du premier alinéa , sur la propo- sition de MM . Renault et Beldiman , sera rédigée comme suit : . Ces travaux ne seront pas excessifs et n'auront aucun rapport avec les opérations de ...
... adoptés . L'article 6 est adopté ; la seconde phrase du premier alinéa , sur la propo- sition de MM . Renault et Beldiman , sera rédigée comme suit : . Ces travaux ne seront pas excessifs et n'auront aucun rapport avec les opérations de ...
Sivu 319
... adopté . Les articles 30 , 31 , 32 , 33 sont adoptés . Les mots dans toutes condi- tions ont été supprimés à l'article 33 par le Comité de Rédaction et se trouvent par erreur dans le texte imprimé . Cette suppression est main- tenue ...
... adopté . Les articles 30 , 31 , 32 , 33 sont adoptés . Les mots dans toutes condi- tions ont été supprimés à l'article 33 par le Comité de Rédaction et se trouvent par erreur dans le texte imprimé . Cette suppression est main- tenue ...
Sivu 159
... adopté sans modifications . L'ensemble de l'art . 10 est adopté . Art . 10 bis . Le Comité décide d'introduire à la suite de l'art . 10 un article complémentaire ainsi rédigé ( art . 10 bis ) : Toute pièce produite par l'une des parties ...
... adopté sans modifications . L'ensemble de l'art . 10 est adopté . Art . 10 bis . Le Comité décide d'introduire à la suite de l'art . 10 un article complémentaire ainsi rédigé ( art . 10 bis ) : Toute pièce produite par l'une des parties ...
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acte alinéa arbitres Ardagh Asser bâtiments Beldiman belligérants blessés Bruxelles Bureau chemin de fer Chevalier Descamps clause Colonel de Gross Comité d'Examen Commission Compagnie Comte Nigra concession Conférence Conseil fédéral suisse considéré contractantes Convention de Genève Cour permanente Cour permanente d'arbitrage d'Estournelles Délégué demande discussion dispositions Docteur Zorn Etats Etats-Unis d'Amérique fédéral gouvernement portugais Grande-Bretagne Gross de Schwarzhoff Haye hectolitre Holls internationales d'enquête Jonkheer Karnebeek l'alinéa l'arbitrage l'art l'Etat Lammasch lecture de l'article Léon Bourgeois litige Lourenço Marques Mac Murdo Majesté Martens médiation membres ment militaires neutre Norvège obligatoire observer Odier Pays-Bas Portugal pourrait présente Convention Président principe prisonniers de guerre procédure procès-verbal projet propose proposition Puissances signataires question recours règles Renault rescision revision Rolin Roumanie russe S. E. le Comte S. E. M. Beernaert séance sentence arbitrale sera Serbie seront Sir Julian Pauncefote Sous-Commission spéciale spiritueux stipulation Suisse surarbitre territoire texte tion Togo Transvaal Tribunal d'arbitrage vote