Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 73–74Amyot, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 78
Sivu 317
... ayant recueilli l'approbation unanime . M. le Colonel de Gross de Schwarzhoff croit devoir répéter qu'il ne s'agit pas du tout , à ce qu'il lui semble , d'une simple question de forme , mais bien d'une question de fond . L'insistance qu ...
... ayant recueilli l'approbation unanime . M. le Colonel de Gross de Schwarzhoff croit devoir répéter qu'il ne s'agit pas du tout , à ce qu'il lui semble , d'une simple question de forme , mais bien d'une question de fond . L'insistance qu ...
Sivu 328
... ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre , s'est rendu à discretion ; d . La declaration qu'il ne sera pas fait de quartier ; e . L'emploi d'armes , de projec- tiles ou de matières propres à cau- ser des maux ...
... ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre , s'est rendu à discretion ; d . La declaration qu'il ne sera pas fait de quartier ; e . L'emploi d'armes , de projec- tiles ou de matières propres à cau- ser des maux ...
Sivu 303
... ayant un caractère national , et dans lesquels les intérêts s'excluent réciproquement . Pour ce qui est des malentendus passagers concernant leur interpretation , chaque Etat confiera volontiers leur solution à un tribunal d'arbitrage ...
... ayant un caractère national , et dans lesquels les intérêts s'excluent réciproquement . Pour ce qui est des malentendus passagers concernant leur interpretation , chaque Etat confiera volontiers leur solution à un tribunal d'arbitrage ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
acte alinéa arbitres Ardagh Asser bâtiments Beldiman belligérants blessés Bruxelles Bureau chemin de fer Chevalier Descamps clause Colonel de Gross Comité d'Examen Commission Compagnie Comte Nigra concession Conférence Conseil fédéral suisse considéré contractantes Convention de Genève Cour permanente Cour permanente d'arbitrage d'Estournelles Délégué demande discussion dispositions Docteur Zorn Etats Etats-Unis d'Amérique fédéral gouvernement portugais Grande-Bretagne Gross de Schwarzhoff Haye hectolitre Holls internationales d'enquête Jonkheer Karnebeek l'alinéa l'arbitrage l'art l'Etat Lammasch lecture de l'article Léon Bourgeois litige Lourenço Marques Mac Murdo Majesté Martens médiation membres ment militaires neutre Norvège obligatoire observer Odier Pays-Bas Portugal pourrait présente Convention Président principe prisonniers de guerre procédure procès-verbal projet propose proposition Puissances signataires question recours règles Renault rescision revision Rolin Roumanie russe S. E. le Comte S. E. M. Beernaert séance sentence arbitrale sera Serbie seront Sir Julian Pauncefote Sous-Commission spéciale spiritueux stipulation Suisse surarbitre territoire texte tion Togo Transvaal Tribunal d'arbitrage vote