Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 73–74Amyot, 1970 |
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Sivu 176
... bâtiments de son adversaire aux- quels des immunités particulières sont accordées ; il sera donc nécessaire que les noms de ces bâtiments aient été officiellement communiqués . A quel mo- ment cette communication devra - t - elle avoir ...
... bâtiments de son adversaire aux- quels des immunités particulières sont accordées ; il sera donc nécessaire que les noms de ces bâtiments aient été officiellement communiqués . A quel mo- ment cette communication devra - t - elle avoir ...
Sivu 177
... bâtiments - hôpitaux militaires seront naturellement traités comme des bâtiments de guerre , notamment en ce qui concerne le bénéfice de l'exterritorialité . La condition des bâtiments - hôpitaux militaires pourrait donc être réglée de ...
... bâtiments - hôpitaux militaires seront naturellement traités comme des bâtiments de guerre , notamment en ce qui concerne le bénéfice de l'exterritorialité . La condition des bâtiments - hôpitaux militaires pourrait donc être réglée de ...
Sivu 179
... bâtiments visités se- raient capturés si on les avait laissés sous l'empire du droit commun ; la visite n'empire ... bâtiments hospitaliers est im- portante , non seulement pour constater que ces batiments ne sortent pas de leur rôle ...
... bâtiments visités se- raient capturés si on les avait laissés sous l'empire du droit commun ; la visite n'empire ... bâtiments hospitaliers est im- portante , non seulement pour constater que ces batiments ne sortent pas de leur rôle ...
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acte alinéa arbitres Ardagh Asser bâtiments Beldiman belligérants blessés Bruxelles Bureau chemin de fer Chevalier Descamps clause Colonel de Gross Comité d'Examen Commission Compagnie Comte Nigra concession Conférence Conseil fédéral suisse considéré contractantes Convention de Genève Cour permanente Cour permanente d'arbitrage d'Estournelles Délégué demande discussion dispositions Docteur Zorn Etats Etats-Unis d'Amérique fédéral gouvernement portugais Grande-Bretagne Gross de Schwarzhoff Haye hectolitre Holls internationales d'enquête Jonkheer Karnebeek l'alinéa l'arbitrage l'art l'Etat Lammasch lecture de l'article Léon Bourgeois litige Lourenço Marques Mac Murdo Majesté Martens médiation membres ment militaires neutre Norvège obligatoire observer Odier Pays-Bas Portugal pourrait présente Convention Président principe prisonniers de guerre procédure procès-verbal projet propose proposition Puissances signataires question recours règles Renault rescision revision Rolin Roumanie russe S. E. le Comte S. E. M. Beernaert séance sentence arbitrale sera Serbie seront Sir Julian Pauncefote Sous-Commission spéciale spiritueux stipulation Suisse surarbitre territoire texte tion Togo Transvaal Tribunal d'arbitrage vote