Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 73–74Amyot, 1970 |
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Sivu 182
... blessés ou de malades de l'armée de terre , ce bâtiment , ces blessés et ces malades seront régis par les disposi- tions de notre projet . A l'inverse , il est bien évident que , si les marins bles- sés ou malades sont débarques et ...
... blessés ou de malades de l'armée de terre , ce bâtiment , ces blessés et ces malades seront régis par les disposi- tions de notre projet . A l'inverse , il est bien évident que , si les marins bles- sés ou malades sont débarques et ...
Sivu 183
... blessés , malades ou uaufragés . Peut - il même le faire , sans manquer aux devoirs de la neutralité ? Le doute vient de ce que , dans certains cas , un belligérant trouvera grand avantage à se débar- rasser ainsi des blessés et des ...
... blessés , malades ou uaufragés . Peut - il même le faire , sans manquer aux devoirs de la neutralité ? Le doute vient de ce que , dans certains cas , un belligérant trouvera grand avantage à se débar- rasser ainsi des blessés et des ...
Sivu 238
... blessés à la suite d'un combat naval ne pourra jamais entrer en comparaison avec l'affluence de blessés qu'une bataille terrestre pourrait amener sur un terri- toire neutre voisin des opérations de guerre . Dans tous les cas , le neutre ...
... blessés à la suite d'un combat naval ne pourra jamais entrer en comparaison avec l'affluence de blessés qu'une bataille terrestre pourrait amener sur un terri- toire neutre voisin des opérations de guerre . Dans tous les cas , le neutre ...
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acte alinéa arbitres Ardagh Asser bâtiments Beldiman belligérants blessés Bruxelles Bureau chemin de fer Chevalier Descamps clause Colonel de Gross Comité d'Examen Commission Compagnie Comte Nigra concession Conférence Conseil fédéral suisse considéré contractantes Convention de Genève Cour permanente Cour permanente d'arbitrage d'Estournelles Délégué demande discussion dispositions Docteur Zorn Etats Etats-Unis d'Amérique fédéral gouvernement portugais Grande-Bretagne Gross de Schwarzhoff Haye hectolitre Holls internationales d'enquête Jonkheer Karnebeek l'alinéa l'arbitrage l'art l'Etat Lammasch lecture de l'article Léon Bourgeois litige Lourenço Marques Mac Murdo Majesté Martens médiation membres ment militaires neutre Norvège obligatoire observer Odier Pays-Bas Portugal pourrait présente Convention Président principe prisonniers de guerre procédure procès-verbal projet propose proposition Puissances signataires question recours règles Renault rescision revision Rolin Roumanie russe S. E. le Comte S. E. M. Beernaert séance sentence arbitrale sera Serbie seront Sir Julian Pauncefote Sous-Commission spéciale spiritueux stipulation Suisse surarbitre territoire texte tion Togo Transvaal Tribunal d'arbitrage vote