Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 73–74Amyot, 1970 |
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Sivu 212
... considéré comme espion que l'individu qui , agissant clandestinement ou sous de faux prétextes , recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant , avec l'intention de les communiquer à la ...
... considéré comme espion que l'individu qui , agissant clandestinement ou sous de faux prétextes , recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant , avec l'intention de les communiquer à la ...
Sivu 274
... considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie . L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie « et en mesure de s'exercer . » M. le Colonel de Gross de Schwarzhoff ...
... considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie . L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie « et en mesure de s'exercer . » M. le Colonel de Gross de Schwarzhoff ...
Sivu 329
... considéré comme es- pion que l'individu qui , agissant clandestinement ou sous de faux prétextes , recueille ou cherche à recueillir des informations dans les localités occupées par l'ennemi , avec l'intention de les communi- quer à la ...
... considéré comme es- pion que l'individu qui , agissant clandestinement ou sous de faux prétextes , recueille ou cherche à recueillir des informations dans les localités occupées par l'ennemi , avec l'intention de les communi- quer à la ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
acte alinéa arbitres Ardagh Asser bâtiments Beldiman belligérants blessés Bruxelles Bureau chemin de fer Chevalier Descamps clause Colonel de Gross Comité d'Examen Commission Compagnie Comte Nigra concession Conférence Conseil fédéral suisse considéré contractantes Convention de Genève Cour permanente Cour permanente d'arbitrage d'Estournelles Délégué demande discussion dispositions Docteur Zorn Etats Etats-Unis d'Amérique fédéral gouvernement portugais Grande-Bretagne Gross de Schwarzhoff Haye hectolitre Holls internationales d'enquête Jonkheer Karnebeek l'alinéa l'arbitrage l'art l'Etat Lammasch lecture de l'article Léon Bourgeois litige Lourenço Marques Mac Murdo Majesté Martens médiation membres ment militaires neutre Norvège obligatoire observer Odier Pays-Bas Portugal pourrait présente Convention Président principe prisonniers de guerre procédure procès-verbal projet propose proposition Puissances signataires question recours règles Renault rescision revision Rolin Roumanie russe S. E. le Comte S. E. M. Beernaert séance sentence arbitrale sera Serbie seront Sir Julian Pauncefote Sous-Commission spéciale spiritueux stipulation Suisse surarbitre territoire texte tion Togo Transvaal Tribunal d'arbitrage vote